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Divorce
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Guide: Divorcer en Nouvelle-Écosse
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Requête en divorce
- Étape 1 : Préparer et déposer la requête en divorce et les autres document exigés
- Étape 2 : Faite en sorte que votre conjoint reçoive personnellement les document
- Étape 3 : Gardez en tête le delai prescrit relativement au dépôt de la réponse par votre conjoint
- Étape 4 : Préparer et déposer du deuxième ensemble de documents
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Pension alimentaire pour enfants
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ÉEROA (L’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires)
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Lorsque l’autre personne vit à l’extérieur de la N-É (processus d’ÉEROA)
- Qu’est-ce que l’ÉEROA?
- Le processus d’ÉEROA s’applique-t-il à moi?
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Guides des demandes d’ÉEROA
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Guide ÉEROA N.-É. (loi provinciale)
- Que signifie « ÉEROA N.-É. »?
- Quand la procédure ÉEROA N.-É est-elle utilisée?
- Quelles questions en litige la procédure ÉEROA N.-É. permet-elle de traiter?
- Qui peut présenter une demande ÉEROA N.-É.?
- Que signifie le terme « compétence »? Quels sont les États pratiquant la réciprocité?
- Québec et Royaume-Uni
- Région de l’océan Pacifique
- Quel est le délai de traitement d’une demande ÉEROA N.-É.?
- Mode substitutif de règlement des différends pour les demandes ÉEROA N.-É.
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Informations à l’intention des demandeurs
- Quels documents et quelles informations dois-je fournir pour faire une demande ÉEROA N.-É.?
- Puis-je déposer un affidavit?
- Remplir les documents relatifs à une demande d’exécution réciproque
- J’ai rempli tous les documents exigés. Que dois-je faire?
- Que se passe-t-il une fois ma demande a été déposée?
- En tant que demandeur, dois-je comparaître devant la cour?
- Informations à l’intention des parties défenderesses (demande avec formulaire a.1 ou a.2 – ÉEROA N.-É.)
- Maintenance Enforcement Program
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Guide ÉEROA divorce (loi fédérale)
- Qu’est-ce qu’une « Demande ÉEROA Divorce »?
- Quand la procédure ÉEROA divorce est-elle utilisée?
- Quels aspects, ou questions à litige, la procédure ÉEROA divorce permet-elle de traiter?
- Qu’est-ce qu’une autorité pratiquant la réciprocité?
- Qui peut utiliser la procédure ÉEROA divorce?
- Qui ne peut pas utiliser la procédure ÉEROA divorce?
- Situations dans lesquelles on peut utiliser à la fois à la procédure ÉEROA de la N.-É et à la procédure ÉEROA selon la Loi sur le divorce
- Quel est le délai de traitement d’une demande ÉEROA Divorce?
- Mode substitutif de résolution des différends (MSRD) pour des demandes ÉEROA
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Informations à l’intention des demandeurs
- Quels documents et informations dois-je fournir pour la procédure ÉEROA divorce?
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- Que se passe-t-il une fois ma demande ÉEROA divorce a été déposée auprès de la cour?
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Guide ÉEROA N.-É. (loi provinciale)
- Formulaires ÉEROA
- Réponse à un avis d'enregistrement d'une ordonnance alimentaire rendue à l'extérieur du Canada
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- Informations sur l’ÉEROA, à l’intention des avocats
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