Tout dépend de la situation.
Le traitement d’une demande ÉEROA N.-É. peut être long, car deux différentes autorités compétentes doivent intervenir (c’est-à-dire deux tribunaux dans deux différents endroits, mais le délai peut varier.
Étant donné que la procédure peut être longue, il est très important que la demande et les pièces justificatives soient bien préparées, dès le départ. Si vous faites des erreurs ou n’incluez pas suffisamment d’informations, le délai de traitement peut être plus long.
Dans certaines situations, le dossier peut être soumis au processus de MSRD - « mode substitutif de règlement des différends ». Si les deux parties acceptent d’avoir recours à ce processus et qu’une entente est conclue, le délai de traitement de la demande ÉEROA N.-É. peut être moins long. Pour en savoir plus à ce sujet, voir la section suivante sur ce processus.