En règle générale, si vous et l’autre partie résidez en Nouvelle-Écosse, vous pouvez vous adresser au palais de justice le plus proche de chez vous pour commencer la procédure.
La Cour suprême (Division de la famille) a un service d’accueil où vous pouvez obtenir de l’aide pour commencer votre demande. Vous pouvez également vous servir de nos guides :
Si l’autre personne n’habite pas en Nouvelle-Écosse et que vous souhaitez obtenir ou modifier une pension alimentaire pour conjoint, il se peut qu’il ait un processus outre-frontière pour traiter votre demande. Ce processus est connu sous le nom de « ÉEROA Divorce » quand le processus est selon la Loi sur le divorce, ou « ÉEROA Nouvelle-Écosse » quand le processus est selon la loi provinciale.
Cliquez ici pour en savoir plus à ce sujet.
Si la pension alimentaire pour conjoint fait partie de la procédure de divorce qui n’est pas encore terminée, vous allez traiter de cette question là où la demande de divorce a été faite. Lorsque le divorce est prononcé et que vous faites une demande de modification de votre ordonnance de pension alimentaire, vous devrez peut-être vous adresser à un fonctionnaire judiciaire ou demander conseil à un avocat pour déterminer le palais de justice auquel vous devez vous adresser.
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