Le délai d’appel, qui est de 30 jours, commence à la date de délivrance des ordonnances et prend fin à la date de délivrance du certificat de divorce. Pendant ce délai, l’un ou l’autre des conjoints peut faire appel auprès de la Cour d’appel s’il pense que le juge n’a pas bien appliqué la loi. Vous ne pouvez pas faire appel simplement parce que vous n’aimez pas l’ordonnance que le juge a rendue ou parce que vous avez changé d’avis et que vous ne voulez plus divorcer. En général, les appels ne s’appliquent pas à la procédure de divorce amorcée par une demande en divorce par entente écrite ou une demande conjointe en divorce, parce que ce sont les parties qui ont tout décidé, pas le juge.
Les appels sont rares et la procédure est très difficile. Si vous pensez avoir des motifs valables de faire appel, veuillez en parler à un avocat.
Dans la plupart des cas, il n’est pas possible de lever la période d’appel de 30 jours. Cette période ne peut être levée que dans de très rares cas, par exemple lorsque l’un des époux est en phase terminale et risque de mourir avant que le divorce ne soit prononcé.
Pour lever la période d’appel, il faut déposer plusieurs documents, y compris des engagements et des affidavits par les deux parties. Il appartient au juge de décider de lever la période d’appel.
Invoquer un remariage pour lever la période d’appel de 30 jours n’est pas une bonne raison; la demande ne sera donc probablement pas accordée.