Il arrive que les informations que vous souhaitez présenter à la cour soient trop nombreuses pour toutes les écrire dans les formulaires. Vous pouvez donc joindre une feuille à votre formulaire ou déposer un affidavit. Les formulaires de demande d’exécution réciproque comprennent un affidavit que vous pouvez utiliser.
Qu’est-ce qu’un affidavit?
Un affidavit est une déclaration écrite faite sous serment ou solennellement par laquelle on déclare que les faits qui y sont énoncés sont vrais. Ce document contient les informations que vous donneriez à un juge pendant un procès. Dites la vérité et soyez clair. Vous pouvez dactylographier votre affidavit ou l’écrire à la main pour qu’elle soit claire et lisible.
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N’oubliez pas que lorsque vous faites une demande d’exécution réciproque, vous ne vous présentez pas devant le juge. Le juge dispose uniquement des informations contenues dans vos documents. Il est donc très important que vous donniez le plus d’informations possible. Si vous omettez des informations relatives à votre situation, cela peut nuire au résultat de votre demande.
Dans la plupart des cas, l’affidavit doit être authentifié par un notaire. La plupart des avocats sont également des notaires. La partie suivante donne des détails sur la certification d’un affidavit.