Cela dépend de l'endroit où l'ordonnance alimentaire a été obtenue.
Si votre ordonnance alimentaire a été obtenue dans une autre province ou un territoire du Canada, il est probable qu'elle puisse être exécutée en Nouvelle-Écosse.
Si elle a été obtenue à l'extérieur du Canada, mais dans un pays qui a un accord de réciprocité avec la Nouvelle-Écosse, elle peut être enregistrée et exécutée en vertu de la Loi sur les ordonnances alimentaires inter juridictionnelles de la Nouvelle-Écosse (voir partie III), ou parfois, dans des circonstances très particulières, en vertu de la Loi fédérale sur le divorce (art. 19.1). Vous pouvez consulter la liste des pays ici.
Si votre ordonnance alimentaire a été obtenue à l'extérieur du Canada, mais que ce pays ne figure pas sur la liste, la situation peut être compliquée. Dans ce cas, il est préférable de consulter un avocat pour connaître les options qui vous sont possibles et qui sont dans votre intérêt.
Si votre ordonnance alimentaire a été obtenue dans une autre province ou un territoire du Canada, ou dans un pays figurant dans la liste ici, le processus dépendra de la loi en vertu de laquelle votre ordonnance alimentaire a été rendue.
Si votre ordonnance alimentaire a été rendue au Canada en vertu de la Loi sur le divorce (loi fédérale) et qu'il s'agit d'une " ordonnance de mesures accessoires " ou d'une ordonnance définitive, vous pouvez soumettre l'ordonnance alimentaire directement au palais de justice le plus proche de chez vous. Pour plus d'informations, consultez le Guide pour l'enregistrement d'une ordonnance rendue en vertu de la Loi sur le divorce.
Si votre ordonnance alimentaire a été rendue au Canada en vertu d'une loi provinciale ou de la Loi fédérale sur le divorce (y compris les ordonnances alimentaires "provisoires" ou temporaires), vous pouvez contacter le Programme d'exécution des ordonnances alimentaires ou trouver plus d'informations ici.
Si votre pension alimentaire a été versée à l'étranger, dans un pays figurant sur cette liste, vous pouvez contacter le Programme d'exécution des obligations alimentaires ou trouver plus d'informations ici.