Tout dépend de la situation.
Ce type de demande peut prendre beaucoup de temps, car différents tribunaux interviennent (dans différents endroits). Le délai de traitement peut donc varier.
Étant donné que la procédure peut être longue, il est très important que la demande et les pièces justificatives soient bien préparées, dès le départ. Si vous faites des erreurs ou n’incluez pas suffisamment d’informations, le délai de traitement peut être plus long.
Dans certaines situations, le dossier ÉEROA Divorce peut être soumis au processus de mode substitutif de résolution des différends (MSRD). Si les deux parties acceptent d’utiliser ce processus et qu’une entente est conclue, le délai de traitement de la demande ÉEROA Divorce peut être moins long. Voir la prochaine section pour en savoir plus à ce sujet.