Vous devez probablement enregistrer votre ordonnance auprès de la cour de la Nouvelle-Écosse avant de pouvoir présenter une demande de modification dans la province. Pour présenter une telle demande, votre ordonnance doit contenir des clauses relatives à des arrangements parentaux ou à une pension alimentaire. Il n’est pas possible de faire modifier une ordonnance qui indique uniquement que vous êtes divorcé et qui ne contient aucune autre condition.
Si l’ordonnance que vous souhaitez faire modifier a été rendue dans le cadre d’un divorce prononcé au Canada, le processus d’enregistrement est simple (voir ce guide). Il faut habituellement fournir à la cour une lettre demandant que l’ordonnance soit enregistrée en vertu du paragraphe 20(3) de la loi sur le divorce. Vous devez également fournir trois (3) copies certifiées de l’ordonnance, c’est-à-dire trois copies de la cour qui a rendu l’ordonnance, chacune devant être signée et comporter le timbre officiel de la cour. Une simple photocopie de l’ordonnance n’étant pas une copie certifiée ne sera pas acceptée. Si vous n’avez pas les trois copies certifiées qui sont exigées, vous devez communiquer avec la cour qui a rendu l’ordonnance afin qu’il vous en envoie des copies. Il se peut qu’on vous demande de payer des frais.
Si vous avez une ordonnance qui n’a pas été rendue en Nouvelle-Écosse et qui n’a pas été rendue selon la loi sur le divorce, veuillez demander conseil à un avocat ou au palais de justice le plus proche de chez vous. Assurez-vous d’avoir une copie de l’ordonnance afin que cette personne puisse vous aider à déterminer ce qu’il faut faire.
Étant donné qu’il peut être difficile de déterminer la cour auprès duquel la demande de modification doit être déposée, il est préférable d’obtenir les bons renseignements dès le départ. Dans le cas contraire, vous risquez de déposer votre demande auprès de la mauvaise cour, ce qui sera pour vous une perte de temps, d’efforts et d’argent.