Vous devez lire chaque formulaire intégralement et remplir les parties applicables. Si une partie ne s’applique pas à vous, ne mettez pas « sans objet » ou « s. o. ».
Remplissez les formulaires à l’ordinateur puis enregistrez-les dans la mémoire de votre propre ordinateur ou sur une clé USB. Imprimez-les sur du papier blanc de format lettre (8,5 po x 11 po). Ne faites pas de copies recto verso. Vous devez directement apporter les copies imprimées des formulaires au tribunal; vous ne pouvez pas les envoyer en ligne.
Vous devrez en général produire plusieurs copies pour chaque formulaire. Demandez au personnel du tribunal combien de copies vous devez apporter. Si vous photocopiez les formulaires au tribunal, il peut y avoir des frais. Ne faites pas de photocopies recto verso.
La plupart des formulaires de divorce fournis dans le présent guide sont en format PDF et Word dynamique. Vous pouvez utiliser le format que vous préférez.
Documents en format Word :
Ouvrez le document avec Word ou un autre programme de traitement de texte. Remplissez toutes les parties applicables. Assurez-vous de sauvegarder le formulaire sur votre disque dur ou sur une clé USB. Lorsqu’il y a des instructions entre crochets (p. ex. [nom]), supprimez les instructions et les crochets puis remplacez-les par les renseignements demandés. Lorsqu’il y a des termes en italique (p. ex. Le requérant/L’intimé), il s’agit d’un choix de formulation. Choisissez le terme qui convient puis supprimez l’autre. Assurez-vous également de supprimer les parenthèses et l’italique.
Documents PDF dynamiques :
Ouvrez le document dans Adobe Acrobat ou à l’aide d’un autre programme. Remplissez toutes les parties applicables. Assurez-vous de sauvegarder le formulaire sur votre disque dur ou sur une clé USB.
Les formulaires en ligne dynamiques contiennent des infobulles indiquant les renseignements à donner. Pour faire apparaître les infobulles, faites glisser la souris sur les lignes ou les cases de couleur (elles peuvent être bleues ou jaunes, selon votre ordinateur), les renseignements correspondants apparaîtront dans un petit carré. Ces carrés n’apparaîtront pas sur les formulaires imprimés.