Comment prouver une rupture de mariage

La façon la plus simple d’obtenir un divorce est d’expliquer que vous vivez séparément depuis un an. Si vous et votre conjoint êtes d’accord sur la date de séparation, vous n’avez pas besoin de fournir de preuves pour convaincre le juge qu’il s’agissait bien de votre date de séparation.

Si vous décidez de demander le divorce parce que votre conjoint a commis un adultère ou vous a traité avec une cruauté physique ou mentale, la cour aura besoin de preuves. Votre conjoint peut reconnaître avoir commis un adultère en signant une déclaration faite sous serment ou en le déclarant sous serment devant la cour. S’il refuse de reconnaître son adultère, vous devez alors en fournir la preuve à la cour. 

Le juge doit également avoir la preuve que votre conjoint vous a traité avec une cruauté physique ou mentale qui rendait intolérable le maintien de la cohabitation. Il est rare toutefois qu’une personne reconnaisse ce type de violence. Si vous choisissez cette raison pour l’échec du mariage, un procès aura lieu, et vous aurez besoin de fournir suffisamment de preuves pour convaincre le juge que les actes de votre conjoint a rendu le maintien de votre cohabitation intolérable.

Si vous pensez utiliser l’adultère ou des actes de violence pour demander le divorce, nous vous conseillons de consulter un avocat.

N’oubliez pas que prouver que l'autre partie a commis un adultère ou que vous avez été traité avec une cruauté physique ou mentale n’a pas d’influence sur le divorce. La seule différence est que le juge peut rendre l’ordonnance de divorce avant que 12 mois se soient écoulés à compter de la date de séparation. La procédure de divorce peut cependant être plus longue en raison du temps de préparation des documents nécessaires pour prouver l’adultère ou les actes de cruauté.

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