Informations pour les grands-parents qui veulent passer du temps ou avoir des contacts avec un de leurs petits-enfants
Cette page s’adresse aux grands-parents qui veulent savoir comment ils peuvent rétablir ou maintenir le contact avec leurs petits-enfants. Elle s’adresse également aux grands-parents qui souhaitent présenter une demande à la cour pour une ordonnance de contact ou d’interaction avec leurs petits-enfants.
Cette page donne de plus des informations sur les différents moyens de communication ou de négociation qui peuvent aider à arriver à une entente sans recourir à un procès. Vous y trouverez de plus des informations pour vous aider à trouver un avocat et obtenir des conseils juridiques, des informations sur les contacts et les interactions, ainsi que les coordonnées de services qui pourraient vous aider.
La loi n’oblige pas les grands-parents à recevoir des contacts avec leurs petits-enfants. Ce sont généralement les parents qui prennent les décisions liées aux visites et à toute communication entre leurs enfants et les grands-parents ou la famille élargie. Si les parents vous refusent la possibilité de visiter vos petits-enfants ou de communiquer avec eux, il se peut que vous puissiez avoir besoin de l’aide pour obtenir le droit de rendre visite à vos petits-enfants ou communiquer avec eux. Si tel est votre cas, vous devriez demander conseil à un avocat. Seul un avocat peut vous informer sur vos droits et sur la procédure, ou sur ce que vous devez faire ou ne pas faire.
Si vous ne pouvez pas avoir recours à un avocat, voici d’autres moyens d’obtenir des conseils juridiques :
• Consulter un avocat par l’intermédiaire de l’Aide juridique de la Nouvelle-Écosse (nslegalaid.ca/fr/);
• Rencontrer un avocat pour obtenir des conseils sommaires (adressez-vous au tribunal de la famille de votre région);
• Consulter un avocat à travers un programme d’aide aux employés, l’organisation reachAbility (reachability.org) ou un service de référence à des avocats (legalinfo.org).
Si tel est votre cas, vous pouvez demander à la cour une ordonnance de contact ou d’interaction avec votre petit-enfant.
Ordonnance de contact
En général, les contacts entre un enfant et d’autres personnes, comme ses grands-parents, beaux-parents ou des membres de la famille élargie, ont lieu pendant le temps parental.
La cour peut rendre une ordonnance de contact lorsque ce n’est pas possible d’avoir des contacts pendant le temps parental d’un parent, et que c’est dans l’intérêt supérieur de l’enfant d’avoir des contacts avec ces personnes, comme des grands-parents.
La loi sur le rôle parental et les pensions alimentaires (Parenting and Support Act) permet à des grands-parents de présenter directement une demande pour obtenir une ordonnance de contact avec un de ses petits-enfants. En tant que grands-parents, vous pouvez donc demander à la cour pour une ordonnance de contact. Dans ce type de demande, vous devez indiquer votre lien avec l’enfant, et expliquer pourquoi vous n’êtes pas capable de voir votre petit-enfant, et pourquoi l’ordonnance de contact est dans l’intérêt supérieur de l’enfant afin de maintenir votre lien. Une ordonnance de contact rendue en vertu de la loi sur le rôle parental et les pensions alimentaires (Parenting and Support Act) peut inclure du temps en personne ainsi que d’autres formes de contact, comme les appels téléphoniques, les textos et les conversations par vidéo.
Des grands-parents peuvent également demander une ordonnance de contact en vertu de la Loi sur le divorce. La procédure est différente, car selon la Loi sur le divorce, les grands-parents doivent demander à la cour la permission de présenter une demande. Ceci s’appelle obtenir l’autorisation de la cour. Cela signifie que les grands-parents doivent d’abord expliquer pourquoi il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant que la cour examine la demande. Selon la Loi sur le divorce, le juge doit vérifier si les contacts avec l’enfant peuvent avoir lieu durant le temps que passe l’un des parents avec l’enfant.
Une ordonnance de contact rendue en vertu de la Loi sur le divorce peut rester en vigueur pour une période donnée ou jusqu’à ce qu’elle soit modifiée. Ce type d’ordonnance inclut du temps en personne ainsi que d’autres formes de contact, comme les appels téléphoniques, les textos et les conversations par vidéo.
Ordonnance d’interaction rendue en vertu de la loi sur le rôle parental et les pensions alimentaires (Parenting and Support Act)
Les demandes faites en vertu de la loi sur le rôle parental et les pensions alimentaires (Parenting and Support Act) permettent aux personnes importantes dans la vie d’un enfant de demander des interactions avec ce dernier. Les grands-parents peuvent donc demander à la cour une ordonnance d’interaction. Dans ce type de demande, vous devez expliquer votre lien avec l’enfant et expliquer pourquoi vous ne pouvez pas voir votre petit-enfant durant le temps parental d’un parent. Vous devez aussi expliquer comment l’ordonnance d’interaction est dans l’intérêt supérieur de l’enfant pour maintenir votre lien avec lui. Une ordonnance d’interaction rendue en vertu de la loi sur le rôle parental et les pensions alimentaires (Parenting and Support Act) peut par exemple permettre les grands-parents à assister à certaines activités de l’enfant, à lui envoyer des cadeaux et à recevoir des cadeaux de sa part, à communiquer avec l’enfant, verbalement et par autres manières, de même qu’à recevoir de la part d’une personne désignée dans l’ordonnance des photos de l’enfant, et des informations sur sa santé, son éducation et son bien-être.
En vertu de la loi sur le rôle parental et les pensions alimentaires (Parenting and Support Act) et de la Loi sur le divorce, le juge doit voir si les contacts ou les interactions peuvent avoir lieu avec l’aide et le soutien d’un parent ou d’un tuteur. Il s’agit donc de voir si une ordonnance est vraiment nécessaire.
Services
En Nouvelle-Écosse, plusieurs palais de justice offrent des services qui peuvent aider les grands-parents à obtenir des conseils juridiques ou à présenter une demande avec la cour. Étant donné que ces services diffèrent d’un palais de justice à l’autre, informez-vous auprès de la cour où vous présentez votre demande.
Pour en savoir plus sur ces services, cliquez sur les termes suivants : session d’information initiale, mode substitutif de règlement des différends avec l’aide de la cour (« conciliation »), médiation, conférence de règlement, évaluations, droit familial collaboratif, programme d’information parentale, Programme de supervision du temps parental et du transfert de l’enfant, et session d’information initiale sur le droit de la famille.
Obtenir des conseils juridiques et trouver un avocat
Si vous essayez de reprendre le contact avec vos petits-enfants, ou si la cour intervient ou doit intervenir, il est bon d’obtenir les conseils d’un avocat. Seul un avocat peut vous donner des conseils juridiques sur votre situation. Le personnel de la cour et les autres fournisseurs d’informations juridiques ne peuvent pas vous donner de conseils juridiques. Le personnel de la cour ne peut pas vous recommander, ou faire de la publicité pour des services payants; il ne peut donc pas vous donner une liste d’avocats du secteur privé. Cliquez ici pour savoir comment obtenir des conseils juridiques et trouver un avocat.
Importance de la famille élargie
Lorsque des parents se séparent, les enfants peuvent avoir besoin de leur famille élargie plus que jamais. Les grands-parents et la famille élargie, des deux côtés, peuvent être précieux à la fois pour les parents et pour les enfants. Parfois, il arrive également que la famille élargie abandonne un parent et ses enfants, ou prenne parti dans une dispute familiale. Cliquez ici pour en savoir plus sur l’importance de la famille élargie.
Savoir communiquer
Savoir communiquer est important, et ce dans toutes les relations. Pour les enfants, il est important que toutes les personnes qui participent à leur éducation se respectent et coopèrent. Il est important que ces personnes aient de bonnes habiletés de communication lorsqu’ils interviennent avec les parties qui élèvent un enfant. Cliquez ici pour en savoir plus sur de bonnes stratégies de communication. Pour en savoir plus sur la violence familiale, cliquez ici.
Agences et ressources communautaires
Pour obtenir la liste des agences et des services qui existent en Nouvelle-Écosse, veuillez consulter la page Agences et ressources communautaire.