Procès

S’il reste des questions que les options présentées dans les règlement des différends familiaux n’ont pas permis de régler, la procédure de divorce passera alors par le tribunal, et le juge tranchera.

Une fois le procès terminé, la décision du juge sera consignée dans l’ordonnance de divorce et l’ordonnance sur les mesures accessoires. Ces ordonnances sont expliquées plus tard dans ce guide.

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