Résolution des questions non réglées

N’oubliez pas que vous pouvez continuer à négocier avec votre conjoint pour essayer de parvenir à une entente pour les questions non réglées, même si le divorce passe par le tribunal. Si vous arrivez à vous entendre, vous pourrez peut-être régler le divorce sans avoir à passer par le tribunal. Le tribunal n’est souvent pas la meilleure façon de régler un différend dans le domaine du droit de la famille, et ce pour les raisons suivantes :

  • La procédure officielle de recours aux tribunaux peut prendre beaucoup de temps;

  • Passer par le tribunal coûte cher (avocats, absence du travail, frais de garderie);

  • La procédure est psychologiquement éreintante et stressante;

  • Il est difficile de préparer et de présenter un dossier;

  • Les juges doivent rester neutres et suivre les règles de preuve;

  • les parties sont souvent mécontentes de la décision (parce qu’il se peut qu’elles n’obtiennent pas tout ce qu’elles avaient demandé).

→ Plus important encore : lorsque vous allez en cour, vous confiez certaines des parties les plus importantes de votre vie à un juge qui ne vous connaît pas et qui ne connaît pas vos enfants.

Selon la Loi sur le divorce, il faut essayer de résoudre les différends familiaux sans recourir au tribunal, si cela est possible.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les processus de règlement des différends familiaux sans recourir aux tribunaux.

Les processus de règlement des différends familiaux peuvent cependant ne pas convenir en cas de violence familiale, de conflits graves ou de déséquilibre de pouvoir entre vous et votre conjoint.

Avant de participer à un processus de règlement des différends familiaux, demandez-vous s’il y a des problèmes de sécurité et si vous serez en mesure d’exprimer vos souhaits ou vos préoccupations, notamment en ce qui concerne votre enfant. Vous pourriez en effet finir par accepter une ordonnance qui ne vous convient pas. Il peut être très difficile de modifier une entente une fois signée, ou une ordonnance à laquelle vous avez consenti.

Avant de commencer le processus de règlement des différends familiaux et de prendre une décision ou de conclure une entente, demandez conseil à un avocat pour comprendre la façon dont la loi s’applique à votre situation.

Cette page a-t-elle été utile?