Lorsque vous travaillez au Canada, vous cotisez au Régime de pensions du Canada (RPC). Lorsque vous prenez votre retraite, ou si vous devenez handicapé, vous pouvez demander au gouvernement de commencer à recevoir votre pension. Le montant que vous obtiendrez dépendra du nombre de crédits que vous avez accumulés pendant que vous travailliez.
Après votre séparation ou divorce, vous pouvez demander une division des crédits que vous et votre conjoint avez accumulés lorsque vous étiez ensemble. Le RPC additionnera les crédits que vous avez accumulés pendant cette période à ceux de votre conjoint puis les divisera de façon équitable.
Un des paragraphes de l’ordonnance de divorce traite des crédits du RPC :
Régime de pensions du Canada
5 La présente ordonnance de divorce, à laquelle est jointe une ordonnance sur les mesures accessoires, n’a aucune incidence sur le droit légal de demander la division des crédits ou des prestations en vertu de la Loi sur les pensions du Canada.
Il s’agit d’un paragraphe type qui ne peut pas être modifié. Vous ne pouvez donc pas renoncer à votre droit de demander la division des crédits du RPC, et votre conjoint ne peut pas non plus vous demander d’y renoncer. La décision de demander la division des crédits de pension ne dépend que de vous.
Pour plus d’information sur la division des crédits du RPC, cliquez ici.
Vous pouvez également communiquer avec Service Canada au 1-800-277-9914 (1-800-255-4786 pour les appareils ATS/ATME) ou consulter la trousse de division des crédits de pension du Régime de pensions du Canada.