Informations générales

En Nouvelle-Écosse, la loi sur les services aux enfants et à la famille (Children and Family Services Act) vise à protéger les enfants qui sont victimes de maltraitance ou de négligence ou qui risquent fortement de l’être. Afin de signaler une situation à une agence de protection de l’enfance, une personne doit, selon cette loi, penser qu’un enfant est maltraité ou risque de l’être. Il y a des agences partout en Nouvelle-Écosse. L’agence de protection de l’enfance à laquelle un signalement est fait est tenue de l’examiner afin de décider si une enquête doit avoir lieu. Un travailleur social décide de ce qu’il faut faire et mène les enquêtes nécessaires. La police et d’autres professionnels peuvent également participer à l’enquête. Les parents ainsi que les personnes qui sont au courant de la situation peuvent être interrogés.    

Les agences de protection de l’enfance aident parfois les familles qui en ont besoin si elles le demandent ou si elles acceptent de se faire aider; il peut par exemple s’agir de counselling ou de services spécialisés. Les agences de protection doivent parfois faire une demande de « protection » auprès du tribunal pour qu’un juge décide s’il existe des motifs raisonnables de croire que l’enfant est en danger. S’il existe des motifs raisonnables, une procédure judiciaire est intentée pour prendre, à des moments fixés par la loi, des décisions concernant l’enfant. Le juge doit décider ce qui est dans l’intérêt supérieur de l’enfant, où l’enfant doit vivre si ses parents ne peuvent pas assurer sa sécurité, et quels services spécialisés peuvent être nécessaires pour assurer la sécurité de l’enfant ou montrer aux parents comment s’en occuper. 

Lorsque des parents ne peuvent pas assurer la sécurité de leur enfant, ce dernier peut être placé dans un foyer d’accueil ou adopté. Les parents se trouvant dans cette situation sont fortement encouragés d’obtenir des conseils juridiques et être représentés par un avocat. Les lois relatives à la protection de l’enfance sont compliquées, et ne pas être représenté par un avocat, lors d’une procédure, comporte des risques importants. 

En plus de la loi sur les services aux enfants et à la famille (Children and Family Services Act) lorsque des services de protection de l’enfance sont fournis à des enfants et à des familles autochtones, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui est une loi fédérale, s’applique et passe avant la loi provinciale, et ce afin que les besoins culturels des personnes concernées soient pris en compte.  

Si vous pensez qu’un enfant est maltraité ou négligé, ou si vous êtes témoin de maltraitance, vous devez communiquer avec l’agence de protection de l’enfance de la région où vit l’enfant. Il est préférable de communiquer par téléphone ou de s’y rendre en personne. 

Si vous pensez qu’un enfant est en danger immédiat de maltraitance, voici les numéros de téléphone à composer pour joindre un agent de la protection de l’enfance : 

  • Entre 16 h 30 et 8 h 30, durant la semaine et  la fin de semaine ou les jours fériés : composez le 1-866-922-2434

Pour obtenir les coordonnées d’une agence de protection de l’enfance dans votre région, veuillez cliquer ici (en anglais seulement). 

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