Glossaire

Tiers

Autre personne qu'une partie concernée dans la procédure judiciaire. Par exemple, un tiers peut être un employeur à qui on ordonne de fournir de l'information sur les revenus.

Procès

Il n'y a pas de réelle différence. Une audience et un procès donnent lieu à une comparution qui est faite de manière structurée, par les parties et leur avocat, le cas échéant, pour présenter des preuves au juge dans la salle d'audience. On utilise le mot « procès » s'il s'agit de décider du résultat final d'une procédure judiciaire, p. ex. une requête en divorce, ou de la décision finale d'une affaire liée à la protection d'un enfant. Les avocats qui comparaissent devant la Cour suprême portent une robe noire. On utilise le mot « audience » s'il s'agit d'une demande contestée (c'est-à-dire que les parties ne sont pas d'accord) ou une demande de modification.