Glossaire

Notaires

Après que vous avez rempli tous les documents exigés et qu'un avocat les a revus (si cela est possible), vous devez prêter serment ou faire une déclaration solennelle. Cela signifie que vous devez jurer sur un livre sacré ou faire la promesse solennelle que tout ce que vous déclarez dans les documents est vrai. Un commissaire aux serments, un avocat ou un notaire doit être présent lorsque vous signez les documents, c'est-à-dire le document de demande (formulaire A) et les autres documents exigés, par exemple l'affidavit.

En Nouvelle-Écosse, les personnes suivantes sont également des notaires :

  • Avocat-e-s autorisé-e-s comme notaires
  • Député-e-s
  • Officiers/officières de direction des Forces armées canadiennes
  • Officiers en chef des services de police municipaux
  • Officiers de la GRC en service actif
  • Chefs de détachement de la GRC en service actif dans la province
Revenu net

Montant d'argent gagné qui reste après la retenue des impôts et les autres déductions. Le revenu net est souvent désigné par « salaire réel ».