Glossaire

Ouï-dire

Un « ouï-dire » est une déclaration écrite ou verbale, ou une information donnée par une partie ou un témoin, obtenue auprès de quelqu'un d'autre. Il y a ouï-dire lorsqu'un témoin, dans un affidavit ou lors d'une déposition devant le tribunal, présente des informations qui lui ont été données par une autre personne et dont il n'a pas lui-même été témoin. En général, un ouï-dire ne peut pas faire partie des preuves sur lesquelles le juge doit fonder sa décision, car l'autre partie, ou son avocat, ne peut pas interroger la personne qui a entendu ou vu ce qui s'est passé.

Procès

Une audience et un procès donnent lieu à une comparution qui est faite de manière structurée, par les parties et leur avocat, le cas échéant, pour présenter des preuves au juge dans la salle d'audience. On utilise le mot « procès » s'il s'agit de décider du résultat final d'une procédure judiciaire, p. ex. une requête en divorce, ou de la décision finale d'une affaire liée à la protection d'un enfant. Les avocats qui comparaissent devant la Cour suprême portent une robe noire. On utilise le mot « audience » s'il s'agit d'une demande contestée (c'est-à-dire que les parties ne sont pas d'accord) ou une demande de modification. Les avocats ne portent pas de robe noire lors de ce type d'audience.