Quand on pense à la violence familiale, on pense en général à la violence de nature physique, mais la violence familiale peut prendre diverses formes. Il y a violence familiale lorsqu'un membre de la famille utilise son pouvoir pour contrôler une autre personne qui fait ou faisait partie de sa famille. Il peut s'agir de maltraitance physique, mais également de maltraitance mentale et verbale, de dénigrements, de harcèlement ou du contrôle des finances ou des activités d'une personne. Les agressions et l'exploitation sexuelles sont également des formes de violence familiale. Exposer des enfants à la violence familiale est aussi une forme de maltraitance. N'importe qui peut être victime de violence familiale, mais les enfants et les adultes dépendants sont les plus vulnérables. Quelle que soit la nature de la relation, la maltraitance est toujours condamnable.

De nombreuses formes de violence familiale, comme la violence physique ou les agressions sexuelles, les menaces et le harcèlement sont contraires à la loi. Si vous ou un membre de votre famille êtes victime de maltraitance, la police peut vous aider. L'agresseur peut être accusé en vertu du Code criminel du Canada. Adressez-vous à votre avocat ou au personnel du tribunal si vous avez été victime de violence familiale.


Le saviez-vous? - Sécurité et confidentialité dans les affaires relevant du tribunal de la famille

Confidentialité

Dans le cas d'une demande auprès du tribunal de la famille, l'autre partie a accès aux documents que vous remettez au tribunal.

Si vous souhaitez que vos coordonnées restent confidentielles, demandez au personnel du tribunal ou à votre avocat comment procéder.

Droit pénal

Les dossiers des tribunaux de la famille et les dossiers des tribunaux pénaux sont différents. Le personnel des tribunaux de la famille n'a pas accès aux dossiers des tribunaux pénaux. Ils comptent sur vous pour obtenir les informations nécessaires.

Assurez-vous d'informer le personnel du tribunal et votre avocat des situations suivantes :

  • Il existe une ordonnance pénale ou des accusations criminelles entre vous et l'autre partie;
  • Si une ordonnance de protection d'urgence a été rendue entre vous et votre conjoint, ou une ordonnance de non-communication;
  • Il y a eu de la violence ou des menaces entre vous et votre conjoint, ou un autre problème de sécurité, que des accusations aient été ou non portées.

Le personnel du tribunal ne peut pas obtenir ces informations si vous ou votre conjoint ne l'en informez pas. Ces informations peuvent avoir une incidence sur la procédure.


Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur la violence familiale :

Informations générales sur la violence familiale

Maltraitance/négligence envers les enfants

Maltraitances des aînés

Demandes et ordonnances pour situations urgentes

Résiliation d'un bail avant son échéance – Certificats de violence familiale

Dernière mise à jour le 4 July 2019 - 9 h 32