Communication préalable

Les parties tiennent parfois un interrogatoire préalable (communication préalable) dans lequel on leur donne la possibilité de s'interroger mutuellement ou d'interroger les témoins de l'autre partie, sous serment, avant un procès. La communication préalable permet aux parties de mieux cerner les enjeux et d'axer leur procès sur les questions en litige (celles sur lesquelles elles ne s'entendent pas). En droit de la famille, la communication préalable est généralement utilisée dans les cas de divorce seulement, sauf si un juge en décide autrement. Des règles déterminent qui peut être obligé de participer à la communication préalable et à quel moment elle peut avoir lieu. Ces séances ne sont pas gratuites. Vous devriez consulter un avocat pour savoir si vous pouvez ou devez recourir à la communication préalable, à qui vous pouvez demander d'assister et quelles questions poser. L'assignation à la communication préalable doit être préparée par les parties et émise par le tribunal pour exiger la présence des personnes visées.