Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants comprennent des règles pour le calcul de la pension alimentaire pour enfants. Elles comprennent de plus des tables indiquant les montants à payer chaque mois. En ce qui concerne la pension alimentaire pour enfants, il existe également des lignes directrices provinciales.
Le montant de base qui est payé est le montant qui est indiqué dans la table. Ce montant est calculé selon le revenu annuel avant impôts du parent payeur, la province ou le territoire où le parent payeur réside, ainsi que le nombre d’enfants pour lesquels une pension est payée. Les tables s’appliquent aux situations dans lesquelles les enfants passent la plupart du temps chez l’un des parents et l’autre parent paye une pension alimentaire.
Pour déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants, cliquez ici.
En ce qui concerne le temps parental exclusif et partagé, les règles de calcul de la pension alimentaire pour enfants sont un peu différentes.
En ce qui concerne le temps parental exclusif, les parents qui sont séparés ou divorcés ont :
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plus d’un enfant; et
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chaque parent a un ou plusieurs de ses enfants avec lui plus de 60 % du temps au cours de l’année.
Dans les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, la pension alimentaire pour enfants est donc déterminée en fonction des montants indiqués dans la table pour chaque parent. Le parent qui a le montant de la table le plus élevé doit payer la différence entre le montant de la table de chaque parent. Par exemple, si Jeanne et Michel ont chacun un enfant qui vit avec eux à temps plein, la cour peut regarder ce que Jeanne payerait à Michel pour un enfant, selon son revenu, et ce que Michel payerait à Jeanne pour un enfant, également selon son revenu. La différence entre ces deux montants est alors ce qui est payé à titre de pension alimentaire. Il s’agit de ce qu’on appelle le « montant de compensation ».
En ce qui concerne le temps parental partagé, l’enfant doit passer au moins 40 % de son temps avec chaque parent pendant l’année.
Pour ce type de situation, beaucoup de parents utilisent le même processus de compensation pour calculer la pension alimentaire à payer. Selon les lignes directrices et les tribunaux cependant, il faut également tenir compte :
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de l’augmentation des coûts liés au temps parental partagé;
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de la situation, des moyens, des besoins et des autres circonstances de chaque parent et de chaque enfant.
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Pensions alimentaires pour enfants - ministère de la Justice du Canada