Séance d'information préalable

La séance d'information préalable s'adresse à toute personne qui :

  • veut faire une demande au tribunal mais ne veut pas ou ne peut pas assister à une séance d'information préalable en personne,
    • Cette séance d'information est un prérequis avant d'entamer la plupart des requêtes à Cour. Il est important que vous suiviez une séance d'information préalable – en personne, en ligne ou les deux – pour savoir comment fonctionne la procédure, ce que vous devez faire et les services qui vous sont offerts.
       
  • n'a pas l'intention de faire une demande au tribunal mais veut obtenir plus d'information sur le droit de la famille,
     
  • envisage de faire une demande au tribunal, mais a besoin de plus d'information sur la façon de procéder,
     
  • aimerait régler ses différents en droit de la famille sans passer par les tribunaux.

La séance d'information préalable traite des questions concernant les enfants, comme la garde, les ententes parentales ou la pension alimentaire pour enfants ou pour conjoint. Normalement elle ne touche pas à la question du divorce.