Responsabilité décisionnelle  

Le terme « responsabilité décisionnelle », que l’on trouve dans la Loi sur le divorce et la loi sur le rôle parental et les pensions alimentaires (Parenting and Support Act), se rapporte aux personnes responsables de prendre les décisions importantes liées à la vie de l’enfant, par exemple pour sa santé, son éducation, sa culture, sa langue, sa religion, sa spiritualité et ses activités parascolaires. On utilisait par le passé le terme « garde ». Le terme « garde » n’est plus utilisé dans la Loi sur le divorce et la loi sur le rôle parental et les pensions alimentaires (Parenting and Support Act).


Les deux parents de l’enfant peuvent être tous les deux responsables de prendre les décisions importantes liées à la vie de l’enfant. Il arrive qu’une seule personne ait cette responsabilité, ou que chaque parent soit responsable de décisions spécifiques. Par exemple, un parent peut prendre toutes les décisions médicales, et l’autre parent, toutes les décisions en matière d’éducation. Les parents doivent discuter de toutes les décisions importantes qui concernent l’enfant, peu importe qui a la responsabilité de les prendre.

Toute personne responsable de prendre des décisions concernant l’enfant peut demander des renseignements sur ce dernier à des fournisseurs de soins, ou en obtenir conformément aux lois applicables (comme les lois sur la confidentialité) ou ordonnances limitant la divulgation de renseignements sur l’enfant.