Principal fournisseur de soins

Le terme « principal fournisseur de soins » est souvent utilisé dans les ententes parentales et les ordonnances des tribunaux judiciaires; il n’est cependant pas défini dans la loi sur le rôle parental et les pensions alimentaires (Parenting and Support Act) ou la Loi sur le divorce. On utilise parfois le terme « résidence principale » ou l’expression « les enfants résident principalement avec Y ».

Le terme « principal fournisseur de soins » est utilisé pour faciliter la compréhension d’une entente ou d’une ordonnance. Cela ne signifie pas que le principal fournisseur de soins ait un pouvoir de décision plus important que l’autre parent.