SORTIE RAPIDE
Skip to main content
Secondary Menu
À propros de
Plan de site
Nous joindre / Avertissement
Rechercher
Search
English
Français
SORTIE RAPIDE
Secondary Menu
À propros de
Plan de site
Nous joindre / Avertissement
English
Français
Rechercher
Search
Main navigation
Séparation/Divorce
Séparation/Divorce
Informations générales
Union de fait ou mariés
Unions de fait
Union de fait et partenariat domestique enregistré
Séparation de conjoints de fait
Biens matrimoniaux, pensions et dettes
Séparation de conjoints mariés
Divorce
Où commencer
Formulaires de divorce (Règle 59)
Guide: Divorcer en Nouvelle-Écosse
Foire aux questions sur le divorce
Biens matrimoniaux, pensions et dettes
Familieschange.ca
Liens utiles
Enfants
Enfants
Informations générales
Droit de l’enfance et de la famille
Responsabilité décisionnelle et passer du temps avec un enfant
Termes parentaux : De quoi s’agit-il?
Intérêt supérieur de l’enfant
FAQ sur les ententes parentales
Plans parentaux
Qu’est-ce qu’un plan parental?
Liste de vérification pour les plans parentaux
Échantillon de clauses pour un plan parental
Guide sur les arrangements parentaux
Obligations des parents, des conseillers et du tribunal
Obtenir ou modifier des arrangements parentaux
Aperçu
À quelle tribunal dois-je faire ma demande?
Guide de demande d’ordonnance
Guide de demande de modification d’une ordonnance
FAQ sur les ordonnances parentales
Formulaires sur les arrangements parentaux
Exécution des arrangements parentaux
Déménagement
Informations pour les grands-parents
Aperçu
Grands-parents présentant une demande au tribunal
Protection de l’enfance
Adoption
Évaluations
Rapports sur le point de vue de l’enfant
Tutelle
Importance de la famille élargie
Questions liées au droit de visite
Protéger les enfants des conflits
Savoir communiquer
Familieschange.ca
Pension alimentaire pour enfants
Pension alimentaire pour enfants
Informations générales
Qu’est-ce qu’une pension alimentaire pour enfants?
FAQ sur la pension alimentaire pour enfants
Liens utiles
Dépenses spéciales (article 7)
Difficultés excessives
Obtenir ou modifier une ordonnance
Aperçu
À quelle tribunal dois-je faire ma demande?
Guide de demande d’ordonnance
Guide de demande de modification d’une ordonnance
FAQ sur les ordonnances de pension alimentaire pour enfants
Pensions alimentaires pour enfants – formulaires
Outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants
Qu’est-ce que le programme de révision administrative des pensions alimentaires pour enfants?
ÉEROA (L’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires)
Lorsque l’autre personne vit à l’extérieur de la N-É (processus d’ÉEROA)
Vous n’habitez pas au Canada (procédure ÉEROA)
Demande de conversion (formulaire 59.13B)
PEOA (Programme d’exécution des ordonnances alimentaires)
Qu’est-ce que le PEOA?
FAQ sur le programme d’exécution des ordonnances alimentaires
Paternité (filiation)
Pension alimentaire
Pension alimentaire
Informations générales
Qu’est-ce qu’une pension alimentaire pour conjoint?
Foire aux questions sur la pension alimentaire pour conjoint
Liens utiles
Obtenir ou modifier une ordonnance
Aperçu
À quelle tribunal dois-je faire ma demande?
Guide de demande d’ordonnance
Guide de demande de modification d’une ordonnance
Pension alimentaire pour conjoint - FAQ
Pension alimentaire pour conjoint - formulaires
ISO (Interjurisdictional Support Orders)
Lorsque l’autre personne vit à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse (processus d’EROA)
Vous n’habitez pas au Canada (procédure ÉEROA)
Demande de conversion (formulaire 59.13B) – Informations et foire aux questions
PEOA (Programme d’exécution des ordonnances alimentaires)
Qu’est-ce que le PEOA?
FAQ sur le programme d’exécution des ordonnances alimentaires
Protection de l’enfance
Protection de l’enfance
Informations générales
Informations et vidéo
FAQ sur la protection de l’enfance
Communiquer avec un agent de la protection de l’enfance
Violence familiale
Violence familiale
Informations générales
Enfants maltraités et négligés
Maltraitance des aînés
Demandes et ordonnances pour les situations urgentes
Aperçu
Engagement à ne pas troubler l’ordre public
FAQ sur les demandes urgentes
Ordonnances de protection d’urgence (OPU)
Résiliation d’un bail avant son échéance – certificats de violence familiale
FAQ's
Liens utiles
Autres
Autres
Protection des adultes
Changement de nom
Droit de la famille et race, culture, langue et appartenance ethnique
Ressources pour les familles autochtones
Ressources pour les Afro-Néo-Écossais (en anglais seulement)
Ressources pour les immigrants et les nouveaux arrivants
Ressources en Français
Document dans d’autres langues
Services d’interprétation
Loi relatives au droit de la famille
Loi sur le traitement psychiatrique involuntaire (Involuntary Psychiatric Treatment Act)
Lexique
Santé mentale
Façons d’aider vos enfants
Testaments
nsfamilylaw.ca Affiches et cartes
Projet d'examen de l'accès à la justice - Jurisprudence de la N-É (en anglais seulement)
Mariages civils
Organismes communautaires et services de justice familiale
User account menu
Log in
Home
Numéro de dossier
Numéro de dossier
Numéro attribué à un nouveau dossier judiciaire lorsqu'une nouvelle requête est déposée.