Ce terme est défini dans la Loi sur le divorce comme suit : « Enfant des deux époux ou ex-époux qui, à l’époque considérée, se trouve dans une des situations suivantes : a) il n’est pas majeur et est à leur charge; b) il est majeur et est à leur charge, sans pouvoir, pour cause notamment de maladie ou d’invalidité, cesser d’être à leur charge ou subvenir à ses propres besoins. »
Autrement dit, un enfant à charge est une personne ayant :
- moins de 19 ans (en Nouvelle-Écosse) qui dépend de ses parents pour subvenir à ses besoins; ou
- plus de 19 ans qui dépend encore de ses parents, p. ex. il va toujours à l’école, ou a une maladie ou une invalidité qui l’empêche de subvenir à ses besoins.
Si vous et votre conjoint avez des enfants adultes et indépendants, ils ne sont plus alors considérés comme des « enfants à charge ». Vous n’avez donc pas besoin de les mentionner lors de la procédure de divorce.