Document et ressources

Quelles informations dois-je fournir? 

Ces listes de contrôle sont tirées du guide « Se représenter soi-même devant le tribunal de la famille ».  

Vous pouvez consulter ce guide sur le site Web du droit de la famille de la Nouvelle-Écosse, à 

www.nsfamilylaw.ca. 

Servez-vous des listes de contrôle suivantes pour déterminer les informations à fournir au tribunal. 

Lorsqu’il s’agit d’ententes parentales (responsabilité décisionnelle, temps parental, contacts et interactions), fournissez les renseignements suivants, selon le cas :