Arrangements parentaux

Les arrangements parentaux, établis selon une entente ou d’une ordonnance de la cour, stipulent le lieu de résidence des enfants et les modalités de visite.

Ces arrangements parentaux portent sur l’endroit où l’enfant doit vivre, les personnes chargées de prendre les décisions importantes qui le concernent, ainsi que le temps passé avec les personnes qui sont importantes dans sa vie. Il n’est pas nécessaire d’écrire ces arrangements parentaux dans une entente officielle. Certains parents préfèrent avoir une entente écrite. Les parents qui ne peuvent pas établir ensemble leurs arrangements parentaux (à cause par exemple d’un problème de violence) ou qui ne peuvent pas arriver à une entente sur les arrangements parentaux font alors appel à la cour pour obtenir une ordonnance.