Accord de cohabitation

Contrat écrit au sens de la loi entre deux personnes qui vivent ensemble ou qui s'apprêtent à vivre ensemble. Il est semblable à un accord prénuptial pour un couple marié. Il contient habituellement des sections (« clauses ») sur les arrangements financiers, les arrangements pour les enfants, ainsi que les questions de garde et de temps parental, de pensions alimentaires et de biens en cas de rupture de la relation.