Une demande urgente peut être déposée en cas de risques pour les personnes concernées, soit l’une des parties, soit un enfant. Par exemple, s’il existe des risques de violence ou de préjudice immédiat, ou si l’enfant est sur le chemin de l’aéroport et peut être emmené hors du pays, cela peut être considéré comme une situation « en cas d’urgence ». Le fonctionnaire judiciaire étudiera votre dossier aussitôt que possible une fois vos documents déposés puis demandera au juge de déterminer si votre situation doit être traitée comme une urgence.
Une demande urgente peut être déposée lorsque la situation n’est pas un « cas d’urgence », mais qu’elle est soumise à des contraintes de temps ou doit être entendue rapidement en raison de circonstances spéciales. Un juge ou un fonctionnaire judiciaire déterminera si votre situation peut être traitée de manière urgente.
Pour ce type de situation, vous devez fournir les mêmes documents que pour toute autre demande de modification. Vous devez également fournir un affidavit. Vous devez expliquer, dans l’affidavit, la nature de l’urgence, c’est-à-dire :
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ce qui s’est passé;
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les raisons pour lesquelles vous pensez que la situation est urgente;
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dans quel délai la situation devrait être traitée et pourquoi;
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l’ordonnance que vous demandez.
Il peut également être utile de joindre à votre demande une courte lettre expliquant brièvement les raisons pour lesquelles vous pensez que la situation est urgente. Fournissez plus de détails à ce sujet dans votre affidavit.
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