La procédure ÉEROA Divorce concerne uniquement les questions de pension alimentaire - pour enfants ou conjoint. Elle ne traite pas les questions parentales, comme la garde des enfants, les questions de responsabilité décisionnelle ou le temps parental, ou encore le partage des biens.
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Pension alimentaire pour enfants : Montant payé par un parent à l’autre parent pour contribuer aux coûts relatifs à élever les enfants et à leurs frais de subsistance. Pour en savoir plus sur la pension alimentaire pour enfants, cliquez ici.
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Pension alimentaire pour conjoint : Montant payé par un conjoint à l’autre conjoint pour contribuer aux frais de subsistance de ce dernier. Pour en savoir plus sur la pension alimentaire pour conjoint, cliquez ici.
Pour les questions autres que la pension alimentaire, il peut y avoir d’autres options ou il se peut que vous deviez commencer une autre procédure. Cela dépend de certains facteurs, notamment du lieu de résidence des enfants. En ce qui concerne les arrangements parentaux, vous devrez probablement régler cette question à la cour le plus proche du lieu de résidence des enfants. Ces questions étant compliquées, nous vous recommandons de consulter un avocat.
Pour plus d’informations sur le dépôt d’une demande à la cour (autre qu’une demande liée à l’exécution d’une pension alimentaire), cliquez ici.