Cela dépend de votre situation et des questions que vous soumettez à la Cour. Seul un avocat peut vous donner des conseils précis sur ce que vous devriez écrire ou ne pas écrire dans votre affidavit.

Les affidavits visent à présenter des faits – par exemple, ils devraient décrire des types d'information répondant aux questions « qui, quoi, quand, où », et des choses que vous avez vues, entendues, ou avez de bonnes raisons de croire. Il n'est pas approprié d'exprimer vos opinions dans un affidavit, ni d'utiliser des ouï-dire. Le ouï-dire est de l'information que vous tenez d'une autre personne : quelque chose dont vous n’avez pas eu connaissance vous-même ou que vous n’avez pas vu vous-même.

Si vous êtes le requérant, vous devez indiquer l'« ordonnance demandée » dans votre affidavit, habituellement vers la fin. Cela veut dire que vous devez décrire l'ordonnance que vous demandez au tribunal de rendre. Par exemple, si vous demandez une ordonnance sur la garde et le temps parental pour votre enfant, assurez-vous d'expliquer le genre de garde que vous recherchez (avec qui l'enfant va vivre, qui prendra les décisions le concernant), et les modalités de visite que vous voulez voir mises en place (p. ex., aux deux semaines, etc.). Si votre demande porte sur la pension alimentaire pour enfants, précisez le montant que vous demandez, comme le montant obtenu selon les tables de calcul, ou des dépenses spéciales pour l'entretien de l'enfant, etc.

REMARQUE : Un juge peut écarter (ne pas tenir compte dans le cadre de la procédure au tribunal) un affidavit qui contient une preuve qui n'est pas admissible, comme certains types de ouï-dire, ou une preuve inappropriée – tout ce qu'il peut considérer comme « scandaleux ou contraignant ». Il peut aussi ne pas tenir compte de renseignements non pertinents dans un affidavit – « renseignements non pertinents » est de l'information qui n'a rien à voir avec la question présentée au tribunal. Par exemple, si vous présentez une demande de pension alimentaire pour enfants et que vous déclarez dans votre affidavit que l'autre partie vous triche, cela n'est pas pertinent – ça n'a rien à voir avec la question de la pension alimentaire pour enfants.

Vidéo: Que devrais-je savour sur les formules à remplir en droit de la famille?

La vidéo suivante a été rendue possible grâce au Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick et de Droit de la famille NB.

Dernière mise à jour le 15 octobre 2019 - 12 h 17