La séance d'information préalable s'adresse à toute personne qui :

  • veut faire une demande au tribunal mais ne veut pas ou ne peut pas assister à une séance d'information préalable en personne,
    • Cette séance d'information est un prérequis avant d'entamer la plupart des requêtes à Cour. Il est important que vous suiviez une séance d'information préalable – en personne, en ligne ou les deux – pour savoir comment fonctionne la procédure, ce que vous devez faire et les services qui vous sont offerts.
       
  • n'a pas l'intention de faire une demande au tribunal mais veut obtenir plus d'information sur le droit de la famille,
     
  • envisage de faire une demande au tribunal, mais a besoin de plus d'information sur la façon de procéder,
     
  • aimerait régler ses différents en droit de la famille sans passer par les tribunaux.

La séance d'information préalable traite des questions concernant les enfants, comme la garde, les ententes parentales ou la pension alimentaire pour enfants ou pour conjoint. Normalement elle ne touche pas à la question du divorce.

Pour suivre une séance d'information préalable, vous pouvez vous inscrire à une séance en personne ou suivre une séance en ligne (voir ci-dessous). Pour vous inscrire à une séance en personne, adressez-vous au tribunal le plus près de chez vous. Cliquez ici pour obtenir les coordonnées des tribunaux.

REMARQUE : Vous devrez peut-être assister à une séance d'information préalable en personne avant que votre requête au tribunal puisse être traitée. Dans ce cas, le personnel du tribunal vous enverra une lettre vous indiquant la date, l'heure et le lieu de la séance.


Liens vers les modules (en anglais seulement)

  • pour les requérants – une personne qui entame une procédure judiciaire ou qui pourrait le faire, ou qui a seulement besoin d'information générale sur le droit de la famille

  • pour les intimés – une personne qui répond à une requête au tribunal

Séance d'information préalable en ligne - « Ce que vous devez savoir avant d'entamer une procédure au tribunal de la famille »

Ce module est la version en ligne des séances d'information préalable en personne offertes par les tribunaux de droit de la famille.

Il contient de l'information écrite et parlée. Assurez-vous que les haut-parleurs de votre ordinateur sont en fonction, ou utilisez des écouteurs, pour entendre la narration du module.

Vous trouverez toutes les notes écrites du module à l'onglet « Ressources », qui se trouve dans le coin supérieur droit du module. Vous trouverez aussi d'autres ressources dans cet onglet.

Vous trouverez les liens vers le module à la fin de cette section. Le module existe en deux versions :

  • une pour les requérants – une personne qui entame une procédure judiciaire ou qui pourrait le faire, ou qui a seulement besoin d'information générale sur le droit de la famille
  • une pour les intimés – une personne qui répond à une requête au tribunal

La durée du module est d'environ une (1) heure. Il n'est pas nécessaire de le visionner en une seule fois. Si vous fermez le module et que vous le rouvrez sur le même ordinateur, il devrait avoir sauvegardé l'endroit où vous étiez rendu. Sinon, vous pouvez utiliser l'index placé à gauche pour vous retrouver dans le module.

À la fin du module, vous devez indiquer vos coordonnées si vous voulez que le tribunal sache que vous avez bien suivi le module.

Vous pouvez aussi remplir la confirmation si vous pensez entamer une procédure judiciaire, mais n'en êtes pas encore certain. Le tribunal conservera ce dossier au cas où vous feriez une demande dans les 12 prochains mois.

Si vous entamez une procédure au tribunal de la famille, vous devez remplir le formulaire de confirmation. Le tribunal n'aura pas d'autre façon de savoir que vous avez visionné le module. Si le tribunal ne reçoit pas votre confirmation, vous pourriez devoir reprendre le module ou assister à une séance en personne. Tant que vous ne suivez pas une séance d'information préalable, votre demande ne peut pas cheminer.

« Entamer une procédure au tribunal de la famille » signifie suivre une séance d'information préalable ET déposer une demande au tribunal avec les documents à l'appui. Les séances d'information en personne et en ligne vous donneront de l'information sur les documents que vous devez déposer en fonction des questions que vous voulez régler. Si vous entamez une procédure judiciaire, le personnel du tribunal ne communiquera pas avec vous pour faire cheminer votre demande tant que vous n'aurez pas suivi une séance d'information préalable ET déposé votre demande ainsi que les documents à l'appui.

Vous devez avoir accès à une imprimante si vous voulez remplir vos formulaires à l'ordinateur. Vous ne pouvez pas déposer vos documents en ligne. Vous devez déposer vos documents en personne au palais de justice approprié.

Remarque : si votre demande porte sur la garde ou les modalités parentales, vous devrez probablement la déposer au tribunal le plus proche du lieu où vit l'enfant. Si elle porte sur des questions de pension alimentaire, le tribunal où vous déposerez votre demande sera déterminé en fonction de l'endroit où vous, l'autre partie et peut-être les enfants vivez, et si vous êtes divorcé ou non de l'autre personne. Consultez un avocat pour savoir où vous devez déposer votre demande. Pour obtenir de l'information sur la façon de trouver un avocat, cliquez ici.

Dernière mise à jour le 27 août 2019 - 10 h 23