Le Programme d'information pour les parents est un programme que vous devez suivre lorsque vous faites ou pourriez faire une demande au tribunal, dans laquelle un ou des enfants sont concernés. Ce programme est obligatoire lorsqu'une demande est déposée à la Division de la famille de la Cour suprême (règle de procédure civile 59.17) ou au Tribunal de la famille (règle du Tribunal de la famille 6.25).

Vous pouvez aussi suivre le PIP volontairement. Le PIP fournit de l'information aux parents qui vivent une séparation ou un divorce, ou la coparentalité.

Le PIP n'a pas pour but de vous enseigner comment « être un parent ». Il vise à faire prendre conscience aux parents combien les enfants peuvent facilement être pris au milieu d'un conflit, et comment éviter que cela se produise. Le programme fournit aussi de l'information sur la communication efficace, le règlement des différends, les types de garde et d'ententes parentales ainsi que les âges et les stades du développement de l'enfant. Le terme « parent » désigne toute personne qui assure les responsabilités parentales envers un enfant – il peut inclure les grands-parents, d'autres membres de la parenté ou des amis de la famille qui sont impliqués dans la requête au tribunal ou dans l'éducation de l'enfant.

Vous pouvez suivre le PIP en personne ou en ligne (voir ci-dessous). Si vous devez suivre le PIP et n'avez pas assisté à une séance en personne au cours de la dernière année, un membre du personnel du tribunal pourrait vous inscrire à une séance en personne. Il vous enverra une lettre indiquant la date, l'heure et le lieu de votre séance. Vous pourriez devoir assister à une séance en personne même si vous avez déjà suivi le programme en ligne.

Si vous désirez assister à une séance en personne volontairement, vous devez vous adresser à votre tribunal local pour vous inscrire.


Lien vers le module


Programme d'information pour les parents (PIP) en ligne

Ce module est la version en ligne des séances du Programme d'information pour les parents en personne offertes par les tribunaux de droit de la famille. Ce module présente la même information que les séances en personne.

Il contient de l'information écrite et parlée. Vous trouverez toutes les notes écrites du module à l'onglet « Ressources », qui se trouve dans le coin supérieur droit du module. Vous trouverez aussi d'autres ressources dans cet onglet.

Vous trouverez les liens vers le module à la fin de cette section. Ce module est disponible en français et en anglais.

La durée du module est d'environ une (1) heure. Il n'est pas nécessaire de le visionner en une seule fois. Si vous fermez le module et que vous le rouvrez sur le même ordinateur, il devrait avoir sauvegardé l'endroit où vous étiez rendu. Sinon, vous pouvez utiliser l'index placé à gauche pour vous retrouver dans le module.

À la fin du module, vous devez indiquer vos coordonnées si vous voulez que le tribunal sache que vous avez bien suivi le module.

Vous pouvez aussi remplir la confirmation si vous pensez entamer une procédure judiciaire, mais n'en êtes pas encore certain. Le tribunal conservera ce dossier au cas où vous feriez une demande impliquant des enfants dans les 12 prochains mois.

Si vous déposez une requête au tribunal impliquant des enfants, vous devez remplir le formulaire de confirmation. Le tribunal n'aura pas d'autre façon de savoir que vous avez visionné le module. Si le tribunal ne reçoit pas votre confirmation, vous pourriez devoir reprendre le module ou assister à une séance en personne. Le fait de ne pas suivre le Programme d'information pour les parents alors que vous y êtes obligé pourrait entraîner des conséquences.

Remarque : Si vous devez suivre le PIP et que vous n’avez pas participé à une séance en personne au cours de la dernière année, un membre du personnel du tribunal pourrait vous inscrire à une séance en personne.


Programme d'information pour les parents

Vous pouvez suivre le PIP en français ou en anglais. L'autre partie sera inscrite à une séance différente – vous n'y assisterez pas ensemble. Vous ne pouvez pas amener vos enfants avec vous pour assister à la séance du PIP. Le PIP est offert dans toute la Nouvelle-Écosse au Tribunal de la famille et à la Division de la famille de la Cour suprême.

Le PIP est obligatoire pour la plupart des demandes concernant des enfants, plus spécialement lorsqu'il est question d'ententes parentales (garde et accès, temps parental et droits de visite). Il est exigé en vertu des règles de la Cour.

Les principaux objectifs du Programme d'information pour les parents sont les suivants :

  • Faire prendre conscience aux parents des effets d'un conflit parental sur les enfants;
  • Améliorer la communication entre les parents concernant les besoins de leurs enfants;
  • Offrir de nouvelles façons d'éviter de placer l'enfant au centre des différends entre ses parents.

À la séance en personne du PIP, des animateurs bénévoles formés vous communiqueront de l'information générale sur des options de règlement des différends, les effets d'un conflit parental sur les enfants et des techniques de gestion de conflit de façon à tenir les enfants hors du conflit. Le Programme d'information pour les parents ne vise pas à vous enseigner comment être un parent, mais à vous donner de l'information utile pour vous et vos enfants. Vous n'avez pas à révéler d'information personnelle sur votre situation durant la séance de PIP.

Les séances en personne durent environ trois (3) heures, et chaque séance est dirigée par des animateurs bénévoles. Les animateurs du PIP suivent un plan bien défini pour chaque séance, de façon que tous les participants à ce programme en Nouvelle-Écosse reçoivent la même information.

Vous pouvez consulter la trousse du participant au Programme d'information pour les parents pour obtenir les documents d'information et de travail.

Des vidéos sont aussi présentées lors des séances du PIP pour illustrer différentes façons dont les enfants peuvent se retrouver au centre des conflits entre leurs parents.

Ces vidéos ont été préparées par l'Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) conjointement avec le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse, pour améliorer l'accessibilité du Programme d'information pour les parents en en rendant le contenu disponible en français et en anglais.

Ces vidéos sont un des outils dont disposent les animateurs du programme pour présenter de nouvelles idées et pour stimuler et centrer la discussion chez les participants. Elles ne peuvent pas traiter de toutes les situations difficiles auxquelles sont confrontés les parents et les enfants, mais elles donnent des exemples de comportements à éviter, et de meilleures façons de gérer des situations délicates.

Ces vidéos portent sur les émotions, les actions, les mots et les impacts. Chaque vidéo comporte trois parties : la « mauvaise » façon, la perspective de l'adulte et la « meilleure façon ». Les personnes apparaissant dans ces vidéos sont des Néo-Écossais qui ne sont pas des comédiens professionnels, mais qui ont accepté d'y jouer au bénéfice du programme.

Remarquez comment, dans les vidéos, les enfants se retrouvent facilement au milieu des problèmes de leurs parents. Voici d'autres pistes de réflexion pendant le visionnement des vidéos :

  • remarquez ce que les gens disent, et pourquoi,
  • imaginez ce que les gens ressentent,
  • n'essayez pas de savoir qui a tort ou raison, mais comment les enfants se sentent,
  • observez comment les enfants réagissent à leurs parents,
  • remarquez les émotions que ressentent les parents et les enfants,
  • imaginez en rétrospective l'enfant devenu adulte, pour illustrer les effets à long terme d'un conflit parental.
Dernière mise à jour le 27 août 2019 - 10 h 26