Négociation

Règlement extrajudiciaire des conflits (REJC) avec l'aide du tribunal (« conciliation »)

Médiation

Rencontres de règlement

Droit familial collaboratif

 

Négociation

La négociation est une discussion directe des divergences entre les parties impliquées dans un conflit de droit familial, en vue de les résoudre. La négociation peut avoir lieu partout – comme autour de la table de cuisine, dans un café ou par l'intermédiaire d'un avocat. Lorsque des enfants sont impliqués, les parents font toujours, dans une certaine mesure, appel à la négociation.

Vous pouvez négocier seul avec l'autre partie, avec l'aide d'une autre personne ou par l'intermédiaire d'un service de résolution de différends. Quelle que soit la situation, il est toujours conseillé que chaque partie consulte un avocat pour savoir quels sont ses droits et ses obligations. Vous devriez obtenir des conseils juridiques même si vous ne serez pas impliqué dans la procédure judiciaire. Pour obtenir de l'information sur la façon d'obtenir des conseils juridiques et de trouver un avocat, cliquez ici.

Selon l'endroit où vous vivez et le tribunal auquel vous vous adressez, des services offerts par le tribunal peuvent vous aider à trouver une entente avec l'autre partie sans l'intervention de la Cour. Il existe aussi des services auxquels vous pouvez accéder par vous-même, comme le droit familial collaboratif et la médiation.

Plusieurs de ces procédures sont décrites dans ce site web, et des liens vers ces sections se trouvent ci-après. Vous pouvez aussi en savoir plus sur ces procédures en visionnant le module d'information préalable en ligne « Ce que vous devez savoir avant d'entamer une procédure au tribunal de la famille ».


Règlement extrajudiciaire des conflits (REJC) avec l'aide du tribunal

« REJC » est l'acronyme de « règlement extrajudiciaire des conflits ». Le REJC avec l'aide du tribunal, parfois appelé « conciliation » est un processus où les deux parties rencontrent, séparément ou ensemble, un fonctionnaire judiciaire qui les aide à bien cerner leur situation et à envisager les solutions appropriées possibles dans leur cas.

Pour en savoir davantage sur le règlement extrajudiciaire des conflits avec l'aide du tribunal, cliquez ici.


Médiation

La médiation est un type de règlement des différends dans lequel un médiateur formé et impartial aide les parties à trouver des ententes sur des questions de droit familial comme la garde, les modalités parentales, la pension alimentaire pour enfants et conjoint et le partage des biens. Le médiateur aide chaque personne à parler de ses besoins et de ses problèmes, ainsi que l'ensemble des parties à négocier afin de trouver des solutions à leurs problèmes.

Un service de médiation peut être accessible auprès de certains tribunaux de la famille et à la Division de la famille de la Cour suprême. Vérifiez auprès du tribunal de votre région s'il offre un service de médiation. Normalement, vous devez avoir une demande active au tribunal pour être dirigé vers un service de médiation.

Vous pouvez aussi faire appel à un médiateur privé.

Pour en savoir davantage sur la médiation, cliquez ici.

Le Programme de médiation de la Cour d'appel peut être offert aux personnes qui ont fait appel d'une décision d’un tribunal de la famille. C'est un programme volontaire qui est offert aux personnes qui font appel dans les cas de litige civil ou familial (il n'est pas offert pour les appels de causes criminelles). Ce programme n'est pas offert aux justiciables dont la cause est traitée par la Division de la famille ou le Tribunal de la famille – il s'adresse à la Cour d'appel seulement.

Il vise à donner aux appelants la possibilité de régler leurs différends eux-mêmes sous la direction d'un juge.

Les personnes qui ne peuvent pas se payer un avocat, ou qui se représentent elles-mêmes, ont accès aux services d'un avocat, gratuitement. La Division de la Nouvelle-Écosse de l'Association du Barreau canadien possède une liste d'avocats qui se sont portés volontaires pour offrir leurs services, pro bono (sans frais), dans le cadre de ce programme.

Pour en savoir davantage sur ce programme, cliquez ici (en anglais seulement).


Rencontres de règlement

Une rencontre de règlement est une option pour les parties qui veulent négocier une entente et prendre leurs propres décisions concernant leur situation. Elle vise à déterminer si les parties peuvent se mettre d'accord sur certaines questions avec l'aide d'un juge. C'est un processus volontaire, ce qui signifie que chacune des parties doit accepter d'y participer.

Pour en savoir davantage sur les rencontres de règlement, cliquez ici.


Droit familial collaboratif

Le droit familial collaboratif est une forme de pratique du droit selon laquelle les avocats des parties dans une cause de droit de la famille aident leurs clients à résoudre le conflit au moyen de stratégies de collaboration plutôt qu'avec des techniques de contradiction et de litige. Le droit familial collaboratif met l'accent sur l'atteinte d'un règlement satisfaisant, d'une façon efficace et coopérative.

Si les parties ne parviennent pas à une entente avec cette méthode, les avocats du droit collaboratif se retirent de la cause et les parties sont libres de faire appel à des avocats plaidants pour porter leur cause devant un tribunal.

Pour en savoir davantage sur le droit familial collaboratif, cliquez ici (en anglais seulement).


Comment savoir si je devrais porter ma cause devant un tribunal? Quelles sont les autres possibilités?

La vidéo suivante a été rendue possible grâce au Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick et de Droit de la famille NB.