L'accès supervisé est un type de visite entre un parent et son enfant ou ses enfants, dans lequel la visite se déroule sous la surveillance d'un autre adulte.

L'échange supervisé a lieu lorsqu'une tierce partie neutre est responsable d'aller chercher l'enfant chez un parent, et de l'accompagner chez le parent ayant l'accès, pour la visite, de façon à ce que les parents ne soient pas en contact l'un avec l'autre.

Si la sécurité d'un enfant ou d'un parent est menacée, il peut être dans l'intérêt supérieur de l'enfant que la visite chez le parent ayant l'accès soit supervisée par un autre adulte. Il n'est peut-être pas toujours approprié ou sûr que l'autre parent, un ami ou un membre de la famille se charge de ce service. Dans ces cas, l'accès peut prendre place dans le cadre d'un programme ordonné par le tribunal, où un organisme neutre désigné par la cour assure la supervision de l'accès ou de l'échange. Le niveau de surveillance dépendra des besoins de l'enfant et du niveau de risque présent.

Dans certains cas, l'organisme peut agir de façon à ce que l'échange pour la visite se déroule en toute sécurité et surveillera l'enfant à l'aller et au retour de la visite seulement. C'est ce que veut dire « échange supervisé ».

Dans d'autres cas, une visite surveillée pourrait être nécessaire. On pourrait demander à un organisme de vérifier plusieurs fois durant la visite ou de surveiller la visite complète. Dans d'autres cas, des rapports d'observation des visites ou des échanges pourraient être préparés par l'organisme et déposés auprès du tribunal et des parties. Les ordonnances d'accès et d'échanges supervisés sont de courte durée et font l’objet d’un contrat entre le ministère de la Justice et l'organisme.

Les programmes d'accès et d'échanges supervisés ne sont peut-être pas offerts par tous les tribunaux. Communiquez avec le tribunal le plus près de chez vous pour savoir s'il en existe dans votre région.

Pour voir le dépliant général du Programme d'accès et d'échanges supervisés, cliquez ici (en anglais seulement).

Pour voir le dépliant du Programme d'accès et d'échanges supervisés pour les parents, cliquez ici.

Dernière mise à jour le 23 août 2019 - 8 h 24