Programme de supervision du temps parental et du transfert de l’enfant

Le temps parental supervisé est un type de temps parental entre un parent et son enfant ou ses enfants, dans lequel le temps parental se déroule sous la supervision d’un autre adulte. 

Le transfert de l’enfant supervisé a lieu lorsqu’une tierce partie neutre est responsable d’aller chercher l’enfant chez un parent, et de l’accompagner chez l’autre parent, pour leur temps parental, de façon que les parents ne soient pas en contact l’un avec l’autre. 

Si la sécurité d’un enfant ou d’un parent est menacée, il peut être dans l’intérêt supérieur de l’enfant que le contact avec l’autre parent soit supervisé par un autre adulte. Il n’est peut-être pas toujours approprié ou sûr que l’autre parent, un ami ou un membre de la famille se charge de ce service. Dans ces cas, le temps parental peut avoir lieu dans le cadre d’un programme ordonné par la cour, où un organisme neutre désigné par la cour assure la supervision du temps parental ou le transfert de l’enfant. Le niveau de supervision dépend des besoins de l’enfant et du niveau de risque présent. 

Dans certains cas, l’organisme peut agir de façon que le transfert de l'enfant se déroule en toute sécurité et l'organisme va seulement surveiller l’enfant à l’aller et au retour du temps parental. On réfère ici au « transfert supervisé ». 

Dans d’autres cas, le temps parental supervisé peut être nécessaire. On peut demander à un organisme de vérifier plusieurs fois pendant la visite ou de superviser durée entière du temps parental . Dans d’autres cas, des rapports d’observation des temps parentaux ou des transferts de l’enfant peuvent être préparés par l’organisme et déposés auprès de la cour et des parties. Les ordonnances de supervision du temps parental et du transfert de l’enfant sont de courte durée et font l’objet d’un contrat entre le ministère de la Justice et l’organisme. 

Les programmes de supervision du temps parental et du transfert de l’enfant ne sont peut-être pas offerts dans toutes les circonscriptions judiciaires de la Cour suprême.  

Veuillez communiquer avec le palais de justice le plus près de chez vous pour savoir s’il existe un tel programme dans votre région. 

Pour voir le dépliant général du Programme de supervision du temps parental et du transfert de l’enfant, cliquez ici (en anglais seulement). 

Pour voir le dépliant ciblé aux parents du Programme de supervision du temps parental et du transfert de l’enfant, cliquez ici . 

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