En général, si vous et l'autre parent résidez en Nouvelle-Écosse, vous pouvez vous adresser au tribunal le plus proche de chez vous pour lancer la procédure, ou vous devrez peut-être communiquer avec le tribunal de la région où vit l'autre parent si les enfants vivent également dans cette région.

De nombreux tribunaux, comme le tribunal de la famille et la Cour suprême (Division de la famille), disposent d'un service auprès duquel vous pouvez obtenir de l'aide pour commencer votre demande. Vous pouvez également vous servir de nos guides (en anglais seulement) :

Si l’autre partie ne vit pas en Nouvelle-Écosse, des règles différentes peuvent s’appliquer en fonction de son lieu de résidence et si vous êtes ou non divorcé de cette personne.

Si vous habitez en Nouvelle-Écosse et que l'autre personne vit à l'extérieur de la province, vous devrez peut-être utiliser le processus d'exécution réciproque des pensions alimentaires [loi sur les ordonnances alimentaires d'exécution réciproque (Interjurisdictional Support Orders Act)]. La loi de la Nouvelle-Écosse sur l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires (Interjurisdictional Support Orders Act) régit le processus d'obtention et de modification des ordonnances de pension alimentaire lorsqu'une personne vit en Nouvelle-Écosse et l'autre dans une province ou un territoire où les lois provinciales ou territoriales (autres que la Loi sur le divorce fédérale) sont appliquées. Si vous êtes divorcé (ou si vous êtes en instance de divorce), vous n'utiliserez probablement pas le processus d'exécution réciproque des pensions alimentaires.

Si la pension alimentaire pour enfants fait partie de la procédure de divorce, vous devrez traiter cette question-là où la demande de divorce a été faite. Lorsque le divorce est prononcé et que vous faites une demande de modification de votre ordonnance de pension alimentaire, vous devrez peut-être parler à un fonctionnaire judiciaire ou demander conseil à un avocat pour déterminer le tribunal auquel vous devez vous adresser.

Cliquez ici pour obtenir les coordonnées du tribunal de la famille, de la Cour suprême et de la Division de la famille de la Cour suprême en Nouvelle-Écosse.

Cliquez ici pour plus d'informations sur les tribunaux de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement).

Dernière mise à jour le 23 mars 2020 - 9 h 42