Published on Family Law Nova Scotia (https://www.nsfamilylaw.ca)


Liens

À propos des pensions alimentaires pour enfants – Ministère fédéral de la Justice

Fiche d’information - Pension alimentaire pour enfants – Ministère fédéral de la Justice

Pension alimentaire pour enfants – Ministère fédéral de la Justice

  • Comprend la Fiche d’information – Pension alimentaire pour enfants en plusieurs langues, ainsi que d'autres documents.

Fiche d’information - Modifications de 2017 aux Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants – Ministère fédéral de la Justice

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape

Fiche d’information - Divulgation du revenu aux fins de la pension alimentaire pour enfants – Ministère fédéral de la Justice

Outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants – Ministère fédéral de la Justice

Version PDF des tables simplifiées de 2017

Lignes directrices  provinciales sur les pensions alimentaires pour enfants (Provincial Child Support Guidelines)

Loi sur le rôle parental et les pensions alimentaires (Parenting and Support Act) de la Nouvelle-Écosse 

Dernière mise à jour le 2 décembre 2019 - 14 h 31

Source URL: https://www.nsfamilylaw.ca/pension-alimentaire-pour-enfants/informations-generales-sur-les-pensions-alimentaires-pour-enfants

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