Program d’information sur le droit de la famille 

Le Programme d'information sur le droit de la famille comprend le site web Droit de la famille de la Nouvelle-Écosse www.nsfamilylaw.ca, et les centres de service du Programme d'information sur le droit de la famille (Centres PIDF). Ces centres, autrefois appelés Family Law Information Centres, ou FLIC, sont accessibles à la Division de la famille de la Cour suprême d'Halifax de la Cour suprême de Sydney.

Les centres PIDF sont des centres d'information ouverts au public, où des membres du personnel du tribunal peuvent répondre à des questions générales sur le droit de la famille, et où les clients ont accès à des documents écrits sur des questions de droit de la famille et sur les procédures judiciaires.

Les membres du personnel des centres PIDF ne peuvent pas donner de conseils juridiques – ils ne peuvent pas vous dire :

  • quelle demande vous devriez faire,

  • quelle sera l'issue de votre requête, ou

  • donner leur opinion sur votre problème juridique.

​Par contre, les membres du personnel des centres PIDF peuvent :

  • vous indiquer comment trouver un avocat et obtenir des conseils juridiques,

  • vous renseigner sur les programmes et services offerts par les tribunaux, et

  • vous diriger vers des organismes communautaires qui pourraient vous aider.

Les membres du personnel des centres PIDF peuvent vous remettre des documents judiciaires pour certaines requêtes. Des ordinateurs peuvent aussi être mis à la disposition des clients dans les centres de services PIDF pour remplir certains documents judiciaires.

Des séances d'information sur des sujets relatifs au droit de la famille, comme le dépôt d'une requête en divorce, sont offertes au centre de services PIDF d'Halifax.


Les buts des centres de services PIDF sont les suivants :

  • offrir de l'information sur les procédures judiciaires, des questions juridiques et les services offerts par les tribunaux,

  • élaborer et offrir des séances d'information sur le droit de la famille,

  • vous diriger vers des organismes et des programmes communautaires,

  • offrir un accès à des ordinateurs pour remplir des documents judiciaires.

Par le PIDF, vous pouvez obtenir de l'information sur :

  • les procédures judiciaires et les formulaires,

  • comment trouver un avocat,

  • les solutions de rechange au tribunal,

  • les effets de la séparation et du divorce sur les enfants,

  • les ressources communautaires.

Les membres du personnel des centres PIDF peuvent :

  • vous aider à comprendre le processus judiciaire,

  • vous remettre certains formulaires judiciaires,

  • vous aider à trouver de l'information gratuite sur votre problème juridique particulier,

  • vous expliquer comment trouver un avocat,

  • vous diriger vers les services et les ressources de votre communauté.

À Halifax, le centre des services PIDF est situé à la :

Cour suprême (Division de la famille), niveau inférieur
3380, avenue Devonshire
Halifax (Nouvelle-Écosse)
902-424-5232

Les heures d'accueil du centre PIDF d'Halifax sont de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi. Ces heures peuvent être modifiées de temps à autre.

À Sydney, le centre des services PIDF est situé à la :

Cour suprême (Division de la famille)
Harbour Place, niveau principal
136, rue Charlotte
Sydney (Nouvelle-Écosse)
902-563-5761

Le centre de services PIDF de Sydney est généralement ouvert de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi, sauf pour une pause-repas du midi (habituellement entre 12 h 30 et 13 h tous les jours).

De temps à autre, les centres de services PIDF peuvent être fermés certains jours ou peuvent modifier leurs heures d'accueil. Avant de vous rendre au centre de services PIDF, appelez pour vous assurer qu'il est ouvert.

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