Si vous avez pris le nom de votre conjoint lorsque vous vous êtes marié, sachez qu’il s’agit d’une tradition et non d’une loi. Il s’agit d’un changement de nom légal seulement si vous avez présenté une demande en bonne et due forme au Bureau de l’état civil, ce que la plupart des gens ne font pas. Une fois séparé de votre conjoint, vous pouvez donc reprendre à tout moment le nom de famille qui est indiqué sur votre certificat de naissance. Pour ce faire, il n’est pas nécessaire de présenter une demande au gouvernement ni d’attendre que le tribunal prononce votre divorce. Par exemple, si vous voulez obtenir un nouveau permis de conduire au nom qui est indiqué dans votre certificat de naissance, il vous suffit de présenter ce document.

Lorsque vous divorcez, certaines institutions, comme les banques ou d’autres prêteurs, demandent parfois une preuve de changement de nom légal afin de prévenir la fraude (p. ex. emprunter de l’argent sous plusieurs noms). Vous pouvez changer votre nom légal dans le cadre de votre divorce, et ce, sans frais supplémentaires. Il suffit d’indiquer les renseignements nécessaires dans la partie des documents du tribunal réservée à cet effet. Les deux documents qui traitent du changement de nom sont l’affidavit à l’appui d’un divorce non contesté et l’ordonnance de divorce.

Si vous attendez que votre divorce soit prononcé pour procéder à un changement de nom légal, la demande que vous devrez présenter au Bureau de l’état civil sera plus compliquée et vous devrez payer des frais.

Assurez-vous de bien indiquer tous vos noms dans les documents du tribunal. Par exemple, si le nom complet qui figure sur votre certificat de naissance est Christine Marie Boudreau, assurez-vous de ne rien oublier. Si vous mettez seulement Christine Boudreau, vous perdrez légalement votre second prénom.

Si votre conjoint a pris votre nom de famille, il a le droit de le conserver même si vous divorcez. Vous ne pouvez pas l’obliger à changer de nom.

Si vous êtes l’intimé, vous pouvez quand même faire un changement de nom légal dans le cadre de la procédure de divorce. Vous devrez produire un affidavit distinct indiquant les renseignements exigés par le tribunal. Vous pourrez peut-être utiliser ce document [42]. Si vous êtes dans cette situation, renseignez-vous auprès du personnel du tribunal sur la façon de procéder.

Si l’un des conjoints demande un changement de nom légal dans le cadre de la procédure de divorce, le personnel du tribunal envoie une copie des documents nécessaires (c’est-à-dire de l’ordonnance de divorce et du certificat de divorce) au Bureau de l’état civil pour que le changement de nom soit traité.

En général, vous ne pouvez pas changer les noms de vos enfants dans le cadre d’une procédure de divorce. Vous pouvez présenter une telle demande, mais elle ne sera accordée que si vous et l’autre parent en convenez par écrit. Veuillez consulter un avocat pour obtenir des conseils [1] si vous envisagez de faire une telle demande.

 

Dernière mise à jour le 29 août 2019 - 9 h 49