Lorsque vous présentez une demande de divorce, vous devez déposer votre certificat de mariage auprès du tribunal; vous devez en effet prouver que vous êtes réellement marié. En général, si vous vous êtes marié en Nouvelle-Écosse, vous devez produire le certificat de mariage détaillé. Veuillez vous adresser à Service Nouvelle-Écosse (Bureau de l’état civil) pour obtenir ce certificat. Le petit document blanc et bleu que vous avez pu recevoir lorsque vous vous êtes marié n’est pas le certificat de mariage détaillé et ne constitue pas une preuve légale de mariage. Vous devrez payer des frais pour obtenir le certificat détaillé. Un seul certificat de mariage doit être remis au tribunal.

Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez ici [35].

Si vous vous êtes marié ailleurs, vous devez obtenir une preuve d’enregistrement de votre mariage auprès du Bureau de l’état civil de la province, du territoire ou du pays en question. Si vous avez votre certificat, mais n’êtes pas sûr que le tribunal l’accepte, veuillez vous renseigner auprès du personnel du tribunal.

Si votre certificat de mariage n’est pas en anglais, vous devez fournir l’original accompagné d’une traduction certifiée.

Les certificats photocopiés n’étant pas acceptés, vous devez toujours remettre au tribunal le certificat original.

 

Dernière mise à jour le 27 juin 2019 - 16 h 10