Si vous envisagez de divorcer, nous vous recommandons vivement d’obtenir les conseils d’un avocat du droit de la famille. Il est en effet judicieux d’obtenir des conseils même si le divorce n’est pas contesté et que vous et votre conjoint n’avez aucun désaccord. Si vous faites une erreur, il se peut que vous ne puissiez pas revenir en arrière une fois le divorce prononcé. Pour trouver un avocat ainsi qu’obtenir des conseils juridiques et des renseignements sur les options gratuites ou à faible coût, cliquez ici [1].

À QUI CE GUIDE S’ADRESSE-T-IL?

Ce guide s’adresse aux personnes qui présentent une demande de divorce en Nouvelle-Écosse, qui n’ont pas d’avocat et qui s’occupent elles-mêmes des documents nécessaires. Le divorce est la procédure juridique qui met fin à un mariage.

En général, vous pouvez présenter une demande de divorce en Nouvelle-Écosse :

  • si vous êtes légalement marié et que vous voulez mettre fin à votre mariage; ET
  • si vous ou votre conjoint avez vécu en Nouvelle-Écosse pendant au moins un an immédiatement avant de présenter une demande de divorce.
    • Cela signifie que vous ou votre conjoint devez avoir vécu en Nouvelle-Écosse pendant au moins douze (12) mois complets à la date à laquelle vous déposez les documents de divorce auprès du tribunal.

Il N’EST PAS obligatoire d’être citoyen canadien pour présenter une demande de divorce au Canada.


Dans une union de fait, les deux personnes ne sont pas mariées, mais vivent ensemble comme si elles le sont. Elles partagent habituellement une maison et se considèrent comme des conjoints ou des partenaires; elles partagent de plus certaines choses comme les factures et d’autres obligations financières. Si vous et votre partenaire n’êtes pas légalement mariés, la procédure de divorce ainsi que ce guide ne vous concernent pas. En ce qui concerne la séparation des couples en union de fait, cliquez ici [2] .

 

Dernière mise à jour le 15 July 2019 - 13 h 20