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Témoin expert

Personne neutre qui assiste le tribunal. Les experts comprennent les médecins, psychologues, travailleurs sociaux, enseignants ou autres professionnels qui ont eu affaire à vous ou à quelqu'un d'important dans la cause. Les témoins experts peuvent être convoqués au tribunal par une partie ou désignés par la Cour. Voir aussi « Témoins ».

Témoins

Personnes qui apportent des preuves à la cour afin que le juge dispose de l'information nécessaire pour rendre une décision. Dans la plupart des cas, les témoins fournissent leur preuve sous la forme d'un affidavit. Un affidavit est une déclaration écrite de faits pertinents aux questions en litige traitées par le tribunal dans une cause. Les témoins qui déposent des affidavits doivent être présents à une audience ou au procès pour être contre-interrogés, sauf si un juge en décide autrement. Ceci veut dire qu'ils peuvent être interrogés par l'autre partie, ou par l'avocat de l'autre partie, concernant l'information qu'ils ont indiquée dans leur affidavit. Les témoins peuvent aussi présenter leurs preuves dans la salle d'audience (de vive voix, à la barre des témoins), sans affidavit, si le juge l'autorise. Les témoins peuvent être obligés d'assister à une audience ou un procès s'ils ont reçu une assignation. Voir aussi « Témoin expert ».

Temps parental

Le temps qu'un enfant passe avec un parent ou un tuteur, en vertu d'une ordonnance de la Cour ou d'une entente. Le temps que chaque parent ou tuteur passe avec les enfants est appelé « temps parental », même si l'enfant vit la plupart du temps avec un des deux parents. Il est utile de mettre en place un calendrier de parentage.

Testament

Document officiel, parfois appelé « Dernières volontés et testament », qui indique comment il sera disposé du patrimoine (biens et possessions) d'une personne.

Tiers

Autre personne qu'une partie concernée dans la procédure judiciaire. Par exemple, un tiers peut être un employeur à qui on ordonne de fournir de l'information sur les revenus.

Tribunal de la famille

Tribunal qui rend des décisions portant sur la garde des enfants, le temps parental, les droits de visite et les interactions ainsi que sur la pension alimentaire pour enfants et pour conjoint, pour les parties qui ne sont pas divorcées. Les tribunaux de la famille ne traitent pas les litiges portant sur les biens et ne prononcent pas de divorces. Ces tribunaux entendent aussi des causes de protection des enfants et des adultes. Ils siègent hors de la Municipalité régionale d'Halifax (MRH) et du Cap-Breton. Dans la MRH ou au Cap-Breton, c'est la Division de la famille de la Cour suprême qui traite ces questions, ainsi que les questions des biens et des divorces.

Tuteur à l'instance

Adulte qui comparaît au tribunal au nom d'une personne qui n'est pas majeure ou qui n'est pas apte mentalement. Pour que quelqu'un puisse agir comme tuteur à l'instance, certaines exigences doivent être satisfaites, notamment le besoin d'être représenté par un avocat.