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Garde

Terme général qui désigne le lieu où vivent les enfants ainsi que la personne qui est responsable des soins des enfants, et qui prend les décisions concernant l'éducation et le développement des enfants. Cela veut dire que la personne qui a la garde est celle qui prend ces décisions.

En droit, les parents partagent également la prise de décisions, sauf si le tribunal en décide autrement. La Cour peut accorder la garde à plusieurs personnes. Dans ce cas, les personnes ayant la garde doivent prendre des décisions conjointes sur les questions comme l'éducation des enfants, les soins médicaux et dentaires et l'enseignement religieux. Les décisions quotidiennes, comme les vêtements que l’enfant va porter ou ce qu’il va manger au petit-déjeuner, sont habituellement prises par le parent qui a la garde de l'enfant à ce moment. Les parents sont censés maintenir la plus grande constance possible dans l'éducation et les soins quotidiens des enfants.

  • Garde scindée : Situation où les parents ont plus d'un enfant ensemble et où chaque parent vit avec un ou plusieurs de ces enfants la majorité du temps. Par exemple, Jeanne et Michel ont deux enfants – Louis et Philippe. Louis vit avec Jeanne la majorité du temps, et Philippe vit avec Michel la majorité du temps. Il s'agit d'une garde scindée.
     
  • Garde partagée : Situation où un parent vit avec l'enfant pendant au moins 40 % du temps au cours d'une année. Par exemple, Julie et François ont un enfant, Charlène. Ils ont un horaire d'une semaine sur deux – Charlène vit avec Julie une semaine, puis avec François la semaine suivante, et ainsi de suite. Il s'agit d'une garde partagée.
Garde partagée ou scindée

Voir « Garde ».

Guardian ad litem

Voir « Tuteur à l'instance »