Glossaire
Barre des témoins Place dans la salle d'audience où un témoin s'assoit pour témoigner. |
Bénéficiaire Personne qui reçoit une pension alimentaire pour enfants ou pour conjoint. |
Biens Tout objet de valeur possédé par une personne, comme une maison, une auto, des meubles, des actions et des obligations, des pensions de retraite et de l'argent. Lorsque des époux divorcent, la Cour classe leurs biens en deux groupes : les biens matrimoniaux et les biens non matrimoniaux. Les biens matrimoniaux sont généralement divisés également. Chaque époux conserve généralement ses biens non matrimoniaux, mais il y a des exceptions. |
Biens matrimoniaux Biens acquis par chacun des époux ou par les deux époux avant et pendant leur mariage. Il existe quelques exceptions, comme les cadeaux, les héritages et les éléments d'actif commercial. |