1. Qu'est-ce qu'un plan parental?

Un plan parental est un document écrit rédigé par les parents, qui établit les modalités répondant à l'intérêt supérieur des enfants. En général, ce document n'est pas rédigé ou signé comme le serait un contrat légal. Il s'agit d'un moyen pour les parents de déterminer et de mettre par écrit les modalités qui, selon eux, sont les mieux adaptées à la situation de leurs enfants.

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2. À quoi sert un plan parental?

Un plan parental sert à minimiser les conflits entre les parents en leur permettant de définir eux-mêmes ce qu'ils feront pour élever leurs enfants. Un plan parental permet de plus de traiter les problèmes pouvant survenir et de trouver des solutions.

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3. Les parents devraient-ils avoir un plan parental?

Un plan parental est utile lorsque les deux parents élèvent les enfants. L'utilité d'un tel plan dépendra donc de votre situation, des besoins de vos enfants et de la mesure dans laquelle vous pourrez coopérer avec l'autre parent pour créer un plan parental et le respecter.

Il est bon que chacun des parents rencontre un avocat différent pour déterminer si un tel plan peut être utile dans leur situation.

Les parents n'ont pas besoin d'un plan parental. Il s'agit simplement d'un moyen pour eux d'établir des modalités parentales, et ces modalités peuvent être négociées de différentes manières.

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4. Les parents doivent-ils respecter le plan parental?

Un plan parental sert normalement de guide et aide les parents pendant des moments difficiles. Il sert à aider les parents à éviter les conflits et à mettre en place les modalités qui conviennent le mieux aux enfants.

En cas de changements ou de problèmes, un tel plan doit permettre aux parents de s'adapter à la situation. En cas de problèmes, il se peut que les parents doivent avoir recours à un professionnel, comme un médiateur, un conseiller ou un travailleur social. Selon les circonstances, il se peut également qu'ils aient besoin des conseils d'un avocat ou d'aller au tribunal.

Lorsque des parents ont des problèmes, il est préférable qu'ils demandent conseil à un avocat.

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5. Comment un plan parental devrait-il être créé?

Dans la plupart des cas, les deux parents établissent ensemble les modalités parentales. Ils peuvent créer un plan eux-mêmes, ou demander à quelqu'un de les aider, comme un médiateur. Les parents peuvent également s'adresser à un avocat, un travailleur social, un membre du clergé (pasteur, prêtre, curé, rabbin, etc.) ou à un conseiller.

Veuillez consulter la partie Agences et ressources communautaires de ce site.

Vous pouvez cliquer ici pour accéder à la liste de vérification pour les plans parentaux du ministère fédéral de la Justice, ou ici pour l'outil de plan parental.

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6. Un plan parental peut-il devenir une ordonnance du tribunal?

Oui. Un plan parental peut devenir une ordonnance du tribunal. Pour savoir comment procéder, demandez conseil à un avocat. Vous pouvez également avoir recours à la médiation ou à la conciliation.

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7. Devrais-je avoir une ordonnance du tribunal?

Pour savoir si vous avez besoin ou non d'une ordonnance du tribunal, nous vous recommandons de demander conseil à un avocat. En général, un plan parental ne peut pas être appliqué de la même façon qu'une entente de séparation enregistrée ou une ordonnance du tribunal.

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8. Que contient un plan parental?

Un plan parental concerne généralement les aspects suivants :

  • Lieu de résidence des enfants en fonction de leurs besoins;
  • Prises de décisions liées aux enfants;
  • Règlement des conflits et adaptation aux changements.

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9. Que pouvons-nous mettre de plus précis dans un plan parental?
  • Moyens utilisés pour déposer les enfants chez l'autre parent et aller les chercher.
  • Participation des parents aux activités scolaires et récréatives des enfants.
  • Participation d'autres personnes aux activités scolaires et récréatives des enfants.
  • Contacts téléphoniques et autres entre chaque parent et les enfants.
  • Partage des jouets et d'autres choses (p. ex. équipement de sport et vêtements) entre chaque maison.
  • Gestion des situations dans lesquelles les enfants refusent d'aller chez l'autre parent ou veulent passer du temps avec leurs amis plutôt que l'un de leurs parents.
  • Chosez à faire en cas d'urgence.

Temps passé avec les enfants

  • Horaire général précisant les modalités pour déposer les enfants chez l'autre parent et aller les chercher, et par qui.
  • Modalités relatives à la garde des enfants.
  • Moyens (téléphone, courrier électronique, photos, Skype) utilisés par l'enfant pour communiquer avec l'autre parent, et heures des contacts.
  • Modification de l'horaire en cas d'imprévus, p. ex. l'enfant ou un parent est malade, ou la météo est mauvaise (le temps perdu sera-t-il rattrapé?)  Gestion du refus de l'enfant d'aller chez l'autre parent.
  • Se prévenir entre parents (p. ex. un parent est en retard ou telle ou telle activité a des conséquences sur le temps passé avec l'enfant).
  • L'enfant apportera-t-il à chaque fois ses effets personnels? Qui achètera les articles coûteux? Le coût sera-t-il réparti entre les parents? (Certains/tous les effets personnels de l'enfant seront-ils déplacés entre les deux maisons?) L'enfant aura-t-il des choses en double? Quelles choses chaque parent achètera-t-il à l'enfant?

Occasions spéciales : vacances, jours fériés et jours spéciaux

  • Temps passé avec les enfants pendant les vacances (congé de mars, vacances d'été, jours fériés).
  • Temps passé avec les enfants pendant les jours spéciaux (anniversaires, fête des Mères et fête des Pères).

Voyages

  • L'autre parent sera-t-il informé des plans de voyage avec l'enfant? Et comment? Quels détails devront être donnés? Itinéraires de vol? Coordonnées pour joindre l’autre parent pendant le voyage.
  • Lettre de consentement pour voyager avec l'enfant à l'étranger; 1014577215.1555426521-634549457.1555426520">cliquez ici pour obtenir un exemple.
  • Passeport de l'enfant – consentement signé, personne responsable de conserver le passeport.

Soins médicaux et dentaires

  • Comment les parents prendront-ils les décisions concernant les soins médicaux et dentaires?
  • Traitement médical d'urgence (comment les parents s'avertiront-ils en cas d'urgence?) Qui s'occupera de l'urgence? Est-ce que chaque parent a le droit de signer en cas d'urgence?
  • Examens médicaux et dentaires (qui prend les rendez-vous? Qui emmène l'enfant aux rendez-vous?
  • Qui s'occupe de l'enfant quand il est malade.
  • Dispositions relatives à la carte santé (qui conserve la carte de santé de l'enfant? Faut-il en faire des copies?
  • Accès aux dossiers médicaux de l'enfant (qui a accès aux dossiers médicaux? Qui est autorisé à parler avec les médecins et dentistes?)
  • Assurance maladie (y a-t-il une assurance maladie pour l'enfant?) Qui doit l'obtenir? Qui envoie les demandes de remboursement? Comment les parents seront-ils remboursés?
  • Qui doit s'occuper de ce qui suit : dispositions, déplacements et paiements liés aux besoins spéciaux de l'enfant ou à ses rendez-vous (p. ex. appareils orthodontiques, counselling, thérapie, lunettes, ordonnances)?

Scolarisation

  • Quelle école l'enfant fréquentera-t-il? À quels types de programmes l'enfant participera-t-il? Qu'en est-il de l'aide supplémentaire, du tutorat ou de l'éducation spécialisée?
  • Qui aura accès aux dossiers scolaires de l'enfant?
  • Qui assistera aux réunions avec les enseignants et aux activités scolaires?
  • Voyages scolaires (Qui signe les autorisations? Qui paie les voyages? L'un des parents sera-t-il accompagnateur?
  • Études postsecondaires (choix des études, paiement, REEE).

Activités parascolaires

  • Quelles activités? Combien d'activités? Parent chargé de payer les activités?
  • Comment l'enfant ira-t-il à ses activités et en reviendra-t-il? Un parent peut-il prévoir des activités pendant que l'enfant est chez l’autre parent?
  • Qui emmène l'enfant lorsque le déplacement est long?
  • Coûts imprévus (qui les paie?)

Religion et culture

  • À quels événements/activités culturels ou religieux l'enfant assistera-t-il?
  • S'il y a lieu, l'enfant sera-t-il scolarisé dans une autre langue?

Grands-parents, famille élargie et nouveaux partenaires

  • L'enfant rendra-t-il visite à des membres de la famille élargie? Comment ces personnes communiqueront-elles avec les enfants (téléphone, courrier électronique, Skype)?
  • Que se passe-t-il lorsque des événements spéciaux ont lieu dans une famille pendant que l'enfant est chez le parent de l'autre famille (comment gérer ce type de situation? Quand avertir l'autre parent? Faut-il ou non rattraper le temps?)
  • Quand et comment les nouveaux partenaires seront-ils présentés aux enfants?

Communication entre les parents

  • Quelles informations doivent être communiquées et comment (p. ex. téléphone, textos, courrier électronique, carnet de communication)?
  • Selon quelle fréquence ces informations doivent-elles être données?
  • Coordonnées en cas d'urgence.

Modifier les modalités parentales, y compris l'horaire

  • Comment les parents modifieront-ils leur horaire?

Résolution des problèmes

  • Comment les désaccords seront-ils résolus?

Déménagement

Dans la plupart des cas, pour déménager avec un enfant, il faut obtenir le consentement de l'autre parent ou une ordonnance du tribunal. Vous pouvez en effet faire l'objet d'accusations criminelles si vous déménagez avec votre enfant sans autorisation ou sans une ordonnance du tribunal.

  • Quel avis l'autre parent recevra-t-il concernant le déménagement, et combien de temps à l'avance? L'avis doit-il être écrit?
  • En cas de déménagement, comment les modalités parentales seront-elles modifiées?

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