Rédiger un affidavit en vue de présenter une demande de modification

Un affidavit est une déclaration écrite faite sous serment ou solennellement attestant la véracité des faits qui y sont énoncés. Dans l’affidavit, vous devez expliquer le changement important de situation.  

Bien qu’il soit préférable de dactylographier ce document, vous pouvez le rédiger à la main si cela est nécessaire. Si vous l’écrivez à la main, vous devez le faire à l’encre bleue, et écrire sur un seul côté des pages (n’écrivez rien au verso – toutes les pages doivent être recto seulement). Assurez-vous que votre écriture est lisible. Si votre affidavit est difficile à lire ou s’il est mal propre, le bureau de dépôt pourrait ne pas l’accepter. 

Vous pouvez utiliser autant de pages qu’il le faut. Votre affidavit doit être rédigé à la main ou imprimé sur du papier ordinaire blanc, non ligné, de format lettre (8,5” x 11”). N’utilisez pas de feuilles mobiles, de papier de couleur, de papier de format légal, ni de papier ligné. Numérotez chaque phrase, dans l’ordre. Pour faciliter la lecture, il est préférable de laisser un espace entre chaque phrase. Vous devez également numéroter les pages, surtout si le document est long. 

Un affidavit sert à décrire des faits, en indiquant le nom de personnes, des lieux, des dates et des heures, ainsi que ce que vous avez vu, entendu ou avez de bonnes raisons de croire. Un affidavit ne sert pas à exprimer ce que vous pensez de telle ou telle chose ou à présenter beaucoup de ouï-dire (quelque chose qu’une autre personne vous a dit, mais que vous n’avez pas de connaissance personnelle, ou vous ne l’avez pas vous-même vue). 

Si c’est vous qui présentez la demande, vous devez décrire l’ordonnance que vous demandez à la cour. Assurez-vous d’indiquer quelles parties de l’ordonnance que vous souhaitez faire modifier, de décrire ce que l’ordonnance actuelle dit sur la question en litige, et de présenter les raisons pour lesquelles vous voulez les modifier. 

La signature de votre affidavit doit être témoignée par un avocat ou à un commissaire aux serments (ou dans certains cas à un notaire), ce que vous pouvez faire en général au palais de justice. Pour en savoir plus sur les affidavits, veuillez cliquer ici. Vous pouvez également cliquer ici  pour obtenir un exemple d’affidavit. 

Affidavit formulaire 39.08   (en anglais seulement)

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