Qu’est-ce qu’une pension alimentaire pour enfants?
La pension alimentaire pour enfants est payée par un parent à l’autre parent pour contribuer aux coûts relatifs à élever leurs enfants et à contribuer à leurs frais de subsistance. Le terme « parent » désigne également les grands-parents et les personnes responsables des décisions liées à un enfant selon une ordonnance de la cour. Les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants indiquent comment calculer une pension alimentaire. Elles comprennent des tables montrant ce que le parent doit payer chaque mois. Il existe également des lignes directrices en Nouvelle-Écosse.
Le montant de base qui est payé est appelé le montant indiqué dans la table. Ce montant est calculé selon le revenu annuel avant impôts du parent payeur, la province ou le territoire où le parent payeur réside, et le nombre d’enfants pour lesquels une pension est payée. Chaque province et territoire à sa propre table, laquelle tient compte du niveau de vie, les taux d’imposition, et de ce qu’il en coûte pour élever un enfant. C’est pourquoi le montant mensuel est déterminé à partir du revenu brut.
Les lignes directrices comprennent également des règles pour le calcul des dépenses spéciales ou extraordinaires, des montants pour difficultés excessives ainsi que des montants en cas de garde exclusive ou partagée.
Il est toujours recommandé de consulter un avocat. Cliquez ici pour obtenir des renseignements sur l’aide juridique en Nouvelle-Écosse, notamment sur les services gratuits et à faible coût.