La pension alimentaire pour enfants est versée par un parent à l’autre « parent » pour contribuer aux coûts relatifs à l’éducation des enfants et à leurs frais de subsistance. Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants permettent de calculer une pension alimentaire; ces lignes comprennent des tables indiquant ce que le parent payeur doit verser chaque mois.

Le montant de base qui est versé est le montant qui est indiqué dans la table. Ce montant est calculé selon le revenu annuel brut (avant impôts) du parent payeur, la province ou le territoire où le parent payeur réside, ainsi que le nombre d’enfants. Chaque province et territoire a sa propre table, laquelle tient compte du niveau de vie et des taux d’imposition et de ce qu’il en coûte pour élever un enfant (c’est pourquoi le montant mensuel est déterminé en fonction du revenu brut).

Les lignes directrices comprennent également des règles pour le calcul des dépenses spéciales ou extraordinaires, les montants pour difficultés excessives et les montants en cas de garde scindée ou partagée.

Dans la plupart des cas, la pension alimentaire est versée jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de la majorité (c’est-à-dire 19 ans en Nouvelle-Écosse, mais cela peut varier d’une province à l’autre). Le versement de la pension alimentaire peut se poursuivre après l’âge de la majorité si l’enfant reste à charge (p. ex. s’il va à l’école ou ne peut pas se prendre en charge en raison d’un handicap).

Dernière mise à jour le 29 July 2019 - 11 h 37